Marché d'assurance pour des prestations de protection sociale complémentaire pour les besoins du personnel de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Plaine Commune Habitat procède à une consultation en vue de mettre en place une convention de participation «Prévoyance». Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Aucune variante n'est autorisée. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 6 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier pour le prestataire et de 4 mois pour l'établissement. Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle Générale de Prévoyance

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché
2019-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18ASSUPREV
Brève description:

Plaine Commune Habitat procède à une consultation en vue de mettre en place une convention de participation «Prévoyance». Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Aucune variante n'est autorisée. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 6 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Daniel Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136103 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445549
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Aucune variante n'est autorisée. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 6 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1

Le présent contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur de l'ensemble des collaborateurs de Plaine Commune Habitat répondant aux conditions d'admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l'assureur. Les risques sont plus précisément indiqués dans le CCP. Le présent contrat est un contrat d'assurance Prévoyance Complémentaire Groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire pour les salariés. Bénéficient des garanties du présent contrat et ont la qualité d'assuré, les collaborateurs de Plaine Commune Habitat désigné dans l'acte de mise en place le régime de prévoyance. Les conditions d'admission des salariés à l'assurances et la nature des garanties sont indiqués dans le CCP.

Valeur estimée hors TVA: 9 627 300 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),

— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

i) Modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation sont à télécharger gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr

ii) Modalités de remise des plis: les documents relatifs à la candidature doivent être remis par voie électronique dans le même dossier zippé à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remises sont plus précisément détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ou encore dont le téléchargement sur la plate-forme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 197-445549 (2018-10-08)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plaine commune habitat procède à une consultation en vue de mettre en place une convention de participation«Prévoyance». Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Aucune variante n'est autorisée. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 6 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1

Valeur totale du marché: 866 457 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074972
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445549
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Section 5: le montant indiqué au point V.2.4) s'entend sur toute la durée du marché, à savoir sur 6 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur de l'ensemble des collaborateurs de plaine commune habitat répondant aux conditions d'admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l'assureur. Les risques sont plus précisément indiqués dans le CCP. Le présent contrat est un contrat d'assurance prévoyance complémentaire groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire pour les salariés. Bénéficient des garanties du présent contrat et ont la qualité d'assuré, les collaborateurs de plaine commune habitat désigné dans l'acte de mise en place le régime de prévoyance. Les conditions d'admission des salariés à l'assurances et la nature des garanties sont indiqués dans le CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Mutuelle Générale de Prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 337 682 660 00044
Adresse postale: 39 rue du Jourdil, CS 99050, Cran-Gevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 866 457 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 033-074972 (2019-02-12)

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