Plaine Commune Habitat procède à une consultation en vue de mettre en place une convention de participation «Prévoyance». Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Aucune variante n'est autorisée. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 6 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier pour le prestataire et de 4 mois pour l'établissement. Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance pour des prestations de protection sociale complémentaire pour les besoins du personnel de Plaine Commune Habitat
18ASSUPREV”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Plaine Commune Habitat procède à une consultation en vue de mettre en place une convention de participation «Prévoyance». Les candidats devront proposer...”
Brève description
Plaine Commune Habitat procède à une consultation en vue de mettre en place une convention de participation «Prévoyance». Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Aucune variante n'est autorisée. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 6 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier pour le prestataire et de 4 mois pour l'établissement. Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur de l'ensemble des collaborateurs de Plaine Commune Habitat répondant...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur de l'ensemble des collaborateurs de Plaine Commune Habitat répondant aux conditions d'admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l'assureur. Les risques sont plus précisément indiqués dans le CCP. Le présent contrat est un contrat d'assurance Prévoyance Complémentaire Groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire pour les salariés. Bénéficient des garanties du présent contrat et ont la qualité d'assuré, les collaborateurs de Plaine Commune Habitat désigné dans l'acte de mise en place le régime de prévoyance. Les conditions d'admission des salariés à l'assurances et la nature des garanties sont indiqués dans le CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 627 300 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:30 📅
“i) Modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation sont à télécharger gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation:...”
i) Modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation sont à télécharger gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
ii) Modalités de remise des plis: les documents relatifs à la candidature doivent être remis par voie électronique dans le même dossier zippé à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remises sont plus précisément détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ou encore dont le téléchargement sur la plate-forme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 197-445549 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance pour des prestations de protection sociale complémentaire pour les besoins du personnel de plaine commune habitat
18ASSUPREV”
Brève description:
“Plaine commune habitat procède à une consultation en vue de mettre en place une convention de participation«Prévoyance». Les candidats devront proposer...”
Brève description
Plaine commune habitat procède à une consultation en vue de mettre en place une convention de participation«Prévoyance». Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Aucune variante n'est autorisée. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 6 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier pour le prestataire et de 4 mois pour l'établissement. Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 866 457 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur de l'ensemble des collaborateurs de plaine commune habitat répondant...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur de l'ensemble des collaborateurs de plaine commune habitat répondant aux conditions d'admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l'assureur. Les risques sont plus précisément indiqués dans le CCP. Le présent contrat est un contrat d'assurance prévoyance complémentaire groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire pour les salariés. Bénéficient des garanties du présent contrat et ont la qualité d'assuré, les collaborateurs de plaine commune habitat désigné dans l'acte de mise en place le régime de prévoyance. Les conditions d'admission des salariés à l'assurances et la nature des garanties sont indiqués dans le CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-140449
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Générale de Prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 337 682 660 00044
Adresse postale: 39 rue du Jourdil, CS 99050, Cran-Gevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866 457 💰