Marché d'assurance pour des prestations de protection sociale complémentaire pour les besoins du personnel de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Plaine Commune Habitat procède à une consultation en vue de mettre en place une convention de participation «Prévoyance». Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Aucune variante n'est autorisée. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 6 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier pour le prestataire et de 4 mois pour l'établissement. Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-08 Avis de marché
2019-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Daniel Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Fax: +33 148136103 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance pour des prestations de protection sociale complémentaire pour les besoins du personnel de Plaine Commune Habitat 18ASSUPREV”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Plaine Commune Habitat procède à une consultation en vue de mettre en place une convention de participation «Prévoyance». Les candidats devront proposer...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur de l'ensemble des collaborateurs de Plaine Commune Habitat répondant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 627 300 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“i) Modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation sont à télécharger gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 197-445549 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance pour des prestations de protection sociale complémentaire pour les besoins du personnel de plaine commune habitat 18ASSUPREV”
Brève description:
“Plaine commune habitat procède à une consultation en vue de mettre en place une convention de participation«Prévoyance». Les candidats devront proposer...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 866 457 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur de l'ensemble des collaborateurs de plaine commune habitat répondant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445549

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18-140449
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Générale de Prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 337 682 660 00044
Adresse postale: 39 rue du Jourdil, CS 99050, Cran-Gevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866 457 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Section 5: le montant indiqué au point V.2.4) s'entend sur toute la durée du marché, à savoir sur 6 ans.”
Source: OJS 2019/S 033-074972 (2019-02-12)