Marché d'assurance des risques statutaires
Habitat du Gard
Sans objet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-10 | Avis de marché |
| 2018-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-45-Fb
Brève description: Sans objet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-du-gard.org 🌏
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303161
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les éléments à fournir sont détaillés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Les éléments à fournir sont détaillés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Les éléments à fournir sont détaillés dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard: Melle Françoise Bocage
Téléphone: +33 466628197 📞
Fax: +33 466628166 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 133-303161 (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-45-Fb
Brève description: Sans objet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-du-gard.org 🌏
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303161
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info - Lieu d'exécution: Gard (30) les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation. Retrait de dossier: Habitat du Gard, Direction des finances et de la Commande publique, 92 bis avenue Jean Jaurès - BP 47046 - 30911 Nîmes Cedex 2 enchère électronique: non dépôt par porteur: pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'Habitat du Gard.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les éléments à fournir sont détaillés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Les éléments à fournir sont détaillés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Les éléments à fournir sont détaillés dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard: Melle Françoise Bocage
Téléphone: +33 466628197 📞
Fax: +33 466628166 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 133-303161 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 483 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdugard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556395
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303161
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Gan Cabinet Vidal Perrigot
Adresse postale: 41 avenue Jean Jaures, BP 17175
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30914
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 42 483 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 243-556395 (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 483 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdugard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556395
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303161
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Sur la base de son estimation annuelle 42 483,00 EUR l'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication: mise en ligne sur la plateforme Aws le 10.7.2018, parution BOAMP le 13.7.2018, parution JOUE le 13.7.2018.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Gan Cabinet Vidal Perrigot
Adresse postale: 41 avenue Jean Jaures, BP 17175
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30914
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 42 483 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 243-556395 (2018-12-13)
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