Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance des risques statutaires
2018-45-Fb
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Sans objet.
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Sans objet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments à fournir sont détaillés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments à fournir sont détaillés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments à fournir sont détaillés dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info -...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info - Lieu d'exécution: Gard (30) les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation. Retrait de dossier: Habitat du Gard, Direction des finances et de la Commande publique, 92 bis avenue Jean Jaurès - BP 47046 - 30911 Nîmes Cedex 2 enchère électronique: non dépôt par porteur: pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'Habitat du Gard.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 133-303161 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.habitatdugard.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 483 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303161
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gan Cabinet Vidal Perrigot
Adresse postale: 41 avenue Jean Jaures, BP 17175
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30914
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 483 💰
“Sur la base de son estimation annuelle 42 483,00 EUR l'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication: mise en ligne sur la...”
Sur la base de son estimation annuelle 42 483,00 EUR l'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication: mise en ligne sur la plateforme Aws le 10.7.2018, parution BOAMP le 13.7.2018, parution JOUE le 13.7.2018.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 243-556395 (2018-12-13)