Marché d'assurance de prévoyance statutaire (2019-2023) — groupement de commandes

Ville de Cholet

Groupement de commandes: Ville de Cholet / Centre intercommunal d'action sociale du Choletais (CIAS).
La consultation porte sur le marche d'assurance de prévoyance statutaire (2019-2023) — groupement de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-23 Avis de marché
2018-04-27 Informations complémentaires
2018-12-18 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Adresse postale:
“Groupement de commandes: Ville de Cholet / Centre intercommunal d'action sociale du choletais (CIAS), Hôtel de Ville, rue Saint-Bonaventure, BP 32135”
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés-contrats, à l'attention de M. le maire
Téléphone: +33 244092690 📞
Courrier électronique: marches-ville@ville-cholet.fr 📧
Fax: +33 244092698 📠
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.ville-cholet.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marche d'assurance de prévoyance statutaire (2019-2023) — Groupement de commandes VDC18S0003”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Groupement de commandes: Ville de Cholet / Centre communal d'action sociale (CCAS). La consultation porte sur le marche d'assurance de prévoyance statutaire...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 081-181636

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“Groupement de commandes: Ville de Cholet / Centre intercommunal d'action sociale du choletais (CIAS)”
Nouvelle valeur
Texte:
“Groupement de commandes: Ville de Cholet / Centre communal d'action sociale (CCAS)”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Groupement de commandes: Ville de Cholet / Centre intercommunal d'action sociale du choletais (CIAS).”
Nouvelle valeur
Texte:
“Groupement de commandes: Ville de Cholet / Centre communal d'action sociale (CCAS).”
Source: OJS 2018/S 083-188221 (2018-04-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Groupement de commandes: ville de Cholet/Centre communal d'action sociale de Cholet (CCAS) — Hôtel de Ville rue Saint Bonaventure — BP 32135”
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
URL: http://www.cholet.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance de prévoyance statutaire (2019-2023) — groupement de commandes VDC18S0003”
Brève description:
“Groupement de commandes: ville de Cholet/Centre communal d'action sociale de Cholet (CCAS). La consultation porte sur le marché d'assurance de prévoyance...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 349 950 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes: ville de Cholet/Centre communal d'action sociale de Cholet (CCAS). La consultation porte sur le marché d'assurance de prévoyance...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires: Variantes imposées et libres autorisées.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 081-181636

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: V18047 A18002
Titre: Marché d'assurances de prévoyance statutaire (2019-2023)
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SIACI Saint-Honoré (mandataire)/Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: Immeuble Season — 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75815
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 bd Solferino — CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 550 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 23.4.2018 et le rectificatif le 27.4.2018 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 246-565587 (2018-12-18)