Marché d'assurance de prestations statutaires dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la ville de Meaux et de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Ville de Meaux

La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: décès, incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité, adoption, paternité), congés particuliers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-23 Avis de marché
2018-08-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 227
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160099831 📞
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Fax: +33 160099773 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MSS6EdZLoa 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MSS6EdZLoa 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance de prestations statutaires dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la ville de Meaux et de la Communauté d'agglomération du...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucun soumissionnaire ne pourra assister à l'ouverture des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 163-372731 (2018-08-23)
Informations complémentaires (2018-08-28)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 227

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance de prestations statutaires dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la ville de Meaux et de la Communauté d'agglomération du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 163-372731

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Le 21.9.2018 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Le lundi 1.10.2018 à 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres sera le lundi 1.10.2018 à 12:00
Source: OJS 2018/S 167-381164 (2018-08-28)