Marché d'assurance de prestations statutaires dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la ville de Meaux et de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: décès, incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité, adoption, paternité), congés particuliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance de prestations statutaires dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la ville de Meaux et de la Communauté d'agglomération du...”
Titre
Marché d'assurance de prestations statutaires dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la ville de Meaux et de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
18041/18CAPM21
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:...”
Brève description
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: décès, incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité, adoption, paternité), congés particuliers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:...”
Description du marché
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: décès, incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité, adoption, paternité), congés particuliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à...”
Liste et brève description des conditions
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application l'article 45 du décret n 2016-360 du décret du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucun soumissionnaire ne pourra assister à l'ouverture des offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 163-372731 (2018-08-23)
Informations complémentaires (2018-08-28) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 227
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance de prestations statutaires dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la ville de Meaux et de la Communauté d'agglomération du...”
Titre
Marché d'assurance de prestations statutaires dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la ville de Meaux et de la Communauté d'agglomération du pays de Meaux
18041/18CAPM21
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 163-372731
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Le 21.9.2018 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Le lundi 1.10.2018 à 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres sera le lundi 1.10.2018 à 12:00
Source: OJS 2018/S 167-381164 (2018-08-28)