Marché d'assistance technique amiante avec contrôle de l'évaluation préalable du risque amiante sur le patrimoine antérieur à 1997 des pouvoirs adjudicateurs

Nouveau Logis Provençal

Le marché a pour objet le contrôle, le conseil et l'assistance technique se rapportant: à l'Évaluation préalable des risques (EPR de la maîtrise d'ouvrage — art. R. 4412-97 du décret nº 2012-639 du 4.5.2012) liés à l'exposition amiante dans les interventions réalisées sur les immeubles gérés par les maîtres d'ouvrage au décret nº 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:
Le marché a pour objet le contrôle, le conseil et l'assistance technique se rapportant: à l'Évaluation préalable des risques (EPR de la maîtrise d'ouvrage — art. R. 4412-97 du décret nº 2012-639 du 4.5.2012) liés à l'exposition amiante dans les interventions réalisées sur les immeubles gérés par les maîtres d'ouvrage au décret nº 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provençal
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi, CS 90030
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.nlprovencal-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: amandine.giudicelli@nlp.sni.fr 📧
Téléphone: +33 496202034 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184509
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Durée initiale de 1 an reconductible jusqu'à 4 ans maximum partie forfaitaire annuelle et mission à la vacation sur BPU.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 264 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Marché d'assistance technique amiante (MATA) avec contrôle de l'évaluation préalable du risque amiante sur le patrimoine antérieur à 1997 du NLP
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché a pour objet le contrôle, le conseil et l'assistance technique se rapportant à l'Évaluation préalable des risques (EPR de la maîtrise d'ouvrage — art. R. 4412-97 du décret nº 2012-639 du 4.5.2012) liés à l'exposition amiante dans les interventions réalisées sur les immeubles gérés par les maîtres d'ouvrage au décret nº 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
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Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois jusqu'à durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Durée initiale de 1 an reconductible jusqu'à 4 ans maximum partie forfaitaire annuelle et mission à la vacation sur BPU.
Intitulé du lot: Marché d'assistance technique amiante (MATA) avec contrôle de l'évaluation préalable du risque amiante sur le patrimoine antérieur à 1997 du NLA
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bouches-du-Rrhône, Gard, Var et Vaucluse.
Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait Kbis de moins de 3 mois, preuve des assurances demandées au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Responsable du service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Responsable marchés
Téléphone: +33 493218643 📞
Courrier électronique: anne.guerre@nla.sni.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nlazur-groupesni.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si renouvellement, ce sera tous les 4 ans, hors cas de résiliation anticipé.
Soumission auprès du Nouveau Logis Provençal, service marchés, à l'adresse visée à l'article 1 du présent, par voie postale ou dépôt contre récépissé, avec la mention: «Offre pour le contrat MAT Amiante", avec identité et adresse du candidat, lot(s). Les candidats devront remettre des candidatures et offres respectant les termes du règlement de la consultation. Tout dossier incomplet, au stade de la candidature comme au stade de l'offre sera éliminé. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: NLP_13_20180424W2_01 pour accéder au dossier de consultation).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 16 jours à compter de la réception des courriers de rejet d'offre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 082-184509 (2018-04-25)
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Région:
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Produits/services:
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