Marché d'assistance technique amiante avec contrôle de l'évaluation préalable du risque amiante sur le patrimoine antérieur à 1997 des pouvoirs adjudicateurs
Le marché a pour objet le contrôle, le conseil et l'assistance technique se rapportant: à l'Évaluation préalable des risques (EPR de la maîtrise d'ouvrage — art. R. 4412-97 du décret nº 2012-639 du 4.5.2012) liés à l'exposition amiante dans les interventions réalisées sur les immeubles gérés par les maîtres d'ouvrage au décret nº 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2018-04-25
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Avis de marché
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