Marché 18m15 d'assurance prévoyance statutaire

Ville de Mitry-Mory

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances des risques statutaires pour la commune de Mitry-Mory et de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commande. La commune de Mitry-Mory, en sa qualité de coordinateur du groupement de commande, agit tant pour son compte que pour celui de son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• Groupama

Qui ?

• Ville de Mitry-Mory

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 18M15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry-Mory
Adresse postale: Mairie de Mitry-Mory, 11-13 rue PV Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33 160216110 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dvIFRWUiJp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300867
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Masse salariale de 9 110 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances des risques statutaires pour la commune de Mitry-Mory et son CCAS dans le cadre d'un groupement de commande.

Informations complémentaires: Masse salariale de 9 110 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le règlement de la consultation définit les conditions de participation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mitry-Mory

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Possibilité de résiliation pour chaque partie, possibilité d'émettre des réserves, primes payables à terme à échoir. Cautions et garanties exigées: seulement en cas de demande de l'avance définie aux articles 110 à 113 du décret 25.3.2016, «Garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du tribunal administratif,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés, ou de 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Pour tout renseignement relatif à l'introduction de recours, les candidats devront s'adresser aux services du tribunal administratif de Melun.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 132-300867 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11, 13 rue Paul Vaillant Couturier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576093
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-300867
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33-34 Quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr 🌏
Nom: Groupama
Numéro d'enregistrement national: 34311513500026
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly Cedex
Code postal: 94258
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 136 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770294300010
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mitry-Mory
Numéro d'enregistrement national: 26770874100017
Adresse postale: 20 rue Biesta
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Téléphone: +33 160216008 📞
Courrier électronique: mairie@mitry-mory.fr 📧
Fax: +33 160216116 📠
Adresse Internet: http://www.mitry-mory.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal administratif.

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés, ou de 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés. Pour tout renseignement relatif à l'introduction de recours, les candidats devront s'adresser aux services du Tribunal administratif de Melun.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2018/S 249-576093 (2018-12-27)

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