Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances des risques statutaires pour la commune de Mitry-Mory et de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commande. La commune de Mitry-Mory, en sa qualité de coordinateur du groupement de commande, agit tant pour son compte que pour celui de son CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché 18m15 d'assurance prévoyance statutaire
18M15
Produits/services: Services d'assurance accidents📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances des risques statutaires pour la commune de Mitry-Mory et de son CCAS dans...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances des risques statutaires pour la commune de Mitry-Mory et de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commande. La commune de Mitry-Mory, en sa qualité de coordinateur du groupement de commande, agit tant pour son compte que pour celui de son CCAS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances des risques statutaires pour la commune de Mitry-Mory et son CCAS dans le...”
Description du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances des risques statutaires pour la commune de Mitry-Mory et son CCAS dans le cadre d'un groupement de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale de 9 110 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le règlement de la consultation définit les conditions de participation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mitry-Mory
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Possibilité de résiliation pour chaque partie, possibilité d'émettre des réserves, primes payables à terme à échoir. Cautions et garanties exigées:...”
Possibilité de résiliation pour chaque partie, possibilité d'émettre des réserves, primes payables à terme à échoir. Cautions et garanties exigées: seulement en cas de demande de l'avance définie aux articles 110 à 113 du décret 25.3.2016, «Garantie à 1 demande», à concurrence du montant de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du tribunal administratif,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du tribunal administratif,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés, ou de 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.
Pour tout renseignement relatif à l'introduction de recours, les candidats devront s'adresser aux services du tribunal administratif de Melun.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 132-300867 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21770294300010
Adresse postale: 11, 13 rue Paul Vaillant Couturier
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Mitry-Mory
Numéro d'enregistrement national: 26770874100017
Adresse postale: 20 rue Biesta
Commune postale: Mitry-Mory
Téléphone: +33 160216008📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 160216116 📠
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.mitry-mory.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 650 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M15
Titre: Assurance prévoyance statutaire
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33-34 Quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Groupama
Numéro d'enregistrement national: 34311513500026
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly Cedex
Code postal: 94258
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupama.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 136 650 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 650 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal administratif.
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal administratif.
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés, ou de 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés. Pour tout renseignement relatif à l'introduction de recours, les candidats devront s'adresser aux services du Tribunal administratif de Melun.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2018/S 249-576093 (2018-12-27)