Maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle du bâtiment de l'unité Mère Enfant

Centre hospitalier d'Avignon

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle du bâtiment de l'unité Mère Enfant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Jérôme SIAME Architectes
• IG bat

Qui ?

• Centre hospitalier d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-30	Avis de marché
2018-05-07	Informations complémentaires
2018-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18P004
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle du bâtiment de l'unité Mère Enfant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374493&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374493&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193473
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La présente opération a essentiellement pour objet la remise à niveaux des équipements techniques et le remplacement des installations vétustes sur l'ensemble du bâtiment ainsi que des travaux de restructuration nécessaires au redéploiement des urgences et à l'accueil du service d'ophtalmologie (travaux à programmer sur la période 2019-2022).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle du bâtiment de l'unité Mère Enfant. Les missions principales confiées au titulaire sont les suivantes: mission diagnostic (DIAG), APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR. Les missions de bases seront complétées par les missions complémentaires relatives à l'élaboration des quantitatifs et les études de synthèse. La mission complémentaire d'OPC sera éventuellement confiée au titulaire. La partie de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est aujourd'hui estimée à 1 700 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: En application de l'article 30-i-7
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) et 48 (interdictions de soumissionner facultatives) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48-i-1

Situation économique et financière:

Les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. À cet effet, les candidats doivent compléter l'onglet «Critère nº 2 — présentation de l'équipe — capacités financières, techniques et professionnelles» du cadre de réponse de la candidature joint au présent dossier. Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produisent les éléments suivants:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, ainsi que l'onglet complété «Critère nº 1 — références et compétences de l'équipe» du cadre de réponse de la candidature joint au présent dossier,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi que l'onglet complété «Critère nº 2 — présentation de l'équipe — capacités financières, techniques et professionnelles» du cadre de réponse de la candidature joint au présent dossier,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences suivantes devront être réunies au sein de la maîtrise d'œuvre:

— un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985,

— un économiste de la construction,

— un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences: structures, fluides.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent produire une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou un diplôme équivalent reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 au moyen des critères suivants:

— références et compétences de l'équipe, si possible dans le domaine hospitalier et en matière de restructurations complexes en sites occupés. Ce critère sera notamment évalué à partir de l'onglet nº 1 du cadre de réponse — candidature,

— aptitude, qualité et cohérence de l'équipe candidate à réaliser la mission proposée au regard des capacités financières, techniques et professionnelles de chaque membre de l'équipe. Ce critère sera notamment évalué à partir de l'onglet nº 2 du cadre de réponse — candidature.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374493&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374493&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374493&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché subséquent nº 1 concerne la mission Diagnostic (DIAG) et sera notifié en même temps que l'accord-cadre. Le Centre hospitalier d'Avignon est susceptible de conclure un marché subséquent nº 2, qui comprendra les missions de base, les missions complémentaires relatives à l'élaboration des quantitatifs et les études de synthèse et éventuellement la mission OPC. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de sa notification.

Le marché subséquent nº 1 est conclu en même temps que l'accord-cadre, jusqu'à la fin de la mission «diagnostic».

S'il est engagé, le marché subséquent nº 2 sera passé de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le mandataire solidaire sera impérativement l'architecte. L'architecte mandataire ne pourra faire partie que d'un groupement; les autres cotraitants peuvent faire partie de plusieurs équipes.

Les éléments de candidature peuvent être transmis selon l'un des 3 modes suivants, détaillés au règlement de la candidature:

1) candidature «Classique» (DC1, DC2);

2) candidature «MPS»;

3) candidature «DUME».

Quel que soit le mode choisi, les candidats devront compléter les 2 onglets du «Cadre de réponse — candidature» joint au présent dossier. Ils serviront en partie à la sélection des candidats. la cellule des marchés réceptionne les plis, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00, à l'exception des jours fériés. les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 18.5.2018 (14:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du Code de justice administrative et 101 du décret nº 2016-360 pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),

— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 086-193473 (2018-04-30)

Informations complémentaires (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle du bâtiment de l'unité mère-enfant

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200466
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-193473
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2018/S 089-200466 (2018-05-07)

Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier d'Avignon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397554
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le marché subséquent 1 concerne la mission diagnostic (Diag) et est notifié en même temps que l'accord-cadre. Le CHA est susceptible de conclure un marché subséquent 2, qui comprendra les missions de base, les missions complémentaires relatives à l'élaboration des quantitatifs et les études de synthèse et éventuellement la mission OPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle du bâtiment de l'unité Mère Enfant. Les missions principales confiées au titulaire sont les suivantes: mission diagnostic (diag), aps, apd, pro, visa, act, det, aor. Les missions de bases seront complétées par les missions complémentaires relatives à l'élaboration des quantitatifs et les études de synthèse. La mission complémentaire d'opc sera éventuellement confiée au titulaire. La partie de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est aujourd'hui estimée à 1 700 000 EUR (HT).

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et intérêt attaché au programme
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Prise en compte des contraintes du site et pertinence des solutions envisagées pour: la faisabilité spatiale et architecturale; la faisabilité technique et le phasage opérationnel
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Qualité de l'approche méthodologique pour mener à bien le projet (en phase conception et en phase travaux)
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'enveloppe financière envisagée par le Maître d'Ouvrage pour le programme
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: Agence Jérôme SIAME Architectes
Adresse postale: 1297 ancienne route des Alpes
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://agence-jerome-siame-architectes.com/ 🌏
Nom: IG bat
Adresse postale: 9 allée des Bouleaux — BP 70947
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84092
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 206 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'Etat dans le domaine de la santé

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2018/S 175-397554 (2018-09-11)

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