Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 086-193473
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-31 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 089-200466 (2018-05-07)
Avis d'attribution de marché (2018-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Avignon
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle du bâtiment de l'unité Mère Enfant
18P004”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle du bâtiment de l'unité Mère Enfant.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 150 💰
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle du bâtiment de l'unité Mère Enfant. Les missions principales confiées au titulaire sont les suivantes: mission diagnostic (diag), aps, apd, pro, visa, act, det, aor. Les missions de bases seront complétées par les missions complémentaires relatives à l'élaboration des quantitatifs et les études de synthèse. La mission complémentaire d'opc sera éventuellement confiée au titulaire. La partie de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est aujourd'hui estimée à 1 700 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et intérêt attaché au programme
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte des contraintes du site et pertinence des solutions envisagées pour: la faisabilité spatiale et architecturale; la faisabilité technique et...”
Critère de qualité (nom)
Prise en compte des contraintes du site et pertinence des solutions envisagées pour: la faisabilité spatiale et architecturale; la faisabilité technique et le phasage opérationnel
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'approche méthodologique pour mener à bien le projet (en phase conception et en phase travaux)”
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“Appréciation de l'enveloppe financière envisagée par le Maître d'Ouvrage pour le programme”
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7 du décret n 2016-360, des marchés de prestations similaires pourront être conclus ultérieurement avec le titulaire.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché subséquent 1 concerne la mission diagnostic (Diag) et est notifié en même temps que l'accord-cadre. Le CHA est susceptible de conclure un marché...”
Informations complémentaires
Le marché subséquent 1 concerne la mission diagnostic (Diag) et est notifié en même temps que l'accord-cadre. Le CHA est susceptible de conclure un marché subséquent 2, qui comprendra les missions de base, les missions complémentaires relatives à l'élaboration des quantitatifs et les études de synthèse et éventuellement la mission OPC.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 086-193473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 181015
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle du bâtiment de l'unité Mère-Enfant”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Jérôme SIAME Architectes
Adresse postale: 1297 ancienne route des Alpes
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://agence-jerome-siame-architectes.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: IG bat
Adresse postale: 9 allée des Bouleaux — BP 70947
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84092
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 150 💰
“Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L....”
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 175-397554 (2018-09-11)