Maîtrise d'œuvre pour la restructuration/extension de l'EHPAD du Salève à Cruseilles (74)

Ehpad Saleve-Glieres

Extension du bâtiment existant pour réaliser une unité de 12 lits pour une surface de 475 m. Restructuration en plusieurs phases successives des quatre étages d'hébergement pour mettre aux normes PMR les chambres existantes et procéder à chaque étage à de nouvelles affectation des locaux. (2600 m) enveloppe financière affectée aux travaux: 3 300 000 EUR HT Contenu de la mission: Mission de base loi MOP y compris exe + mission complémentaire SSI et en option OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ehpad Saleve-Glieres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-19	Avis de marché
2018-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20181674M01
Brève description:

Extension du bâtiment existant pour réaliser une unité de 12 lits pour une surface de 475 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Salève-Glières
Adresse postale: Teractem, agissant au nom et pour le compte de l'EHPAD Salève-Glières, 105 avenue de Genève, CS 40528
Code postal: 74014
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.teractem.fr 🌏
Courrier électronique: d.bal-fontaine@teractem.fr 📧
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124052
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

ii.2.10) variantes: ouverture à variantes limitée à la variante exigée «mission OPC»

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD-PC/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/SSI/OPC.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

ii.2.10) variantes: ouverture à variantes limitée à la variante exigée «mission OPC»

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD du Salève — 62 rue des Frères 74350 Cruseilles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ou rubrique F1 du DC1 version d'au moins oct. 2016),

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2, rubrique F1),

— preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Outre les renseignements individuels ci-dessus, le groupement remettra, au format A4, sans recto-verso:

1) une lettre présentant les motivations qui ont présidées au choix des membres de l'équipe (2 pages maximum — et non reliées);

2) la fiche synthétique de présentation des prestataires dûment remplie (2 pages max., non reliées - modèle dans DCE à télécharger), présentant des références en équipements publics ou privés de taille supérieure ou égale. Chaque membre du groupement y présentera une liste des 5 principales opérations pour lesquelles il a assuré une mission de maîtrise d'œuvre au cours des 3 dernières années;

3) le dossier de présentation des références de l'architecte uniquement: 10 pages maximum (impérativement relié) avec croquis, photos, perspectives, etc. Permettant d'apprécier la qualité architecturale de ses réalisations.

Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi nº 77.2 du 3.1.1977.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix global forfaitaire. Variation des prix: révision mensuelle. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Financement: fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.

Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'œuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement.

Le prestataire unique ou le groupement de maîtrise d'œuvre devra présenter au moins les compétences professionnelles suivantes:

— un architecte,

— un bureau d'études structures,

— un bureau d'études fluides,

— un économiste de la construction,

— un bureau d'études VRD,

— un coordonnateur SSI,

— un OPC.

Certaines compétences professionnelles peuvent être regroupées au sein d'une même société, si elle regroupe les qualifications nécessaires. Le nom du mandataire du groupement devra être indiqué.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) compétences et références sur des équipements publics ou privés de taille supérieure ou égale soit en termes de surface et d'équipements comparables, soit en montant d'investissement;

2) qualité des réalisations de l'architecte au vu des dossiers présentés;

3) garanties et capacités techniques et financières.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la reformulation de la problématique et méthodologie proposée pour mener à bien la prestation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des compétences jugée à travers le schéma organisationnel fourni, accompagné des CV
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bal-Fontaine
Adresse du profil d'acheteur: https://teractem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La signature des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les candidatures au format papier devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, avec en évidence sur l'enveloppe extérieure: «restructuration et extension de l'EHPAD du Salève à Cruseilles (20181674m01) — candidature maîtrise d'œuvre — ne pas ouvrir».

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures: le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure). Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Le dossier sera constitué en tenant compte des indications du «manuel entreprises» disponible à la rubrique «outils / documentation» du profil acheteur. En cas de difficultés, s'adresser à la hotline +33 0892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Source: OJS 2018/S 056-124052 (2018-03-19)

Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Extension du bâtiment existant pour réaliser une unité de 12 lits pour une surface de 475 m Enveloppe financière affectée aux travaux: 3 300 000 EUR (HT). Contenu de la mission: mission de base loi MOP y compris exe + mission complémentaire SSI et en option OPC.

Valeur totale du marché: 476 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452204
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-124052
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure: Numéro de l'avis au BOAMP: 18-37828 du 21.3.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enveloppe financière affectée aux travaux: 3 300 000 EUR (HT).

Contenu de la mission: mission de base loi MOP y compris exe + mission complémentaire SSI et en option OPC.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD-PC/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/SSI/OPC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD du Salève — 62 rue des Frères 74350 Cruseilles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Megard Architectes
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474551023 📞
Pays: Ain 🏙️
Nom: Synapse construction SAS
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Téléphone: +33 474120357 📞
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Sarl globeco — MR Danger
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Téléphone: +33 474855301 📞
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 476 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure: Numéro de l'avis au BOAMP: 18-37828 du 21.3.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2018/S 199-452204 (2018-10-11)

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