Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et le réaménagement des locaux du site DREAL/INSEE à Aix-en-Provence

Rectorat Aix-Marseille

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et le réaménagement des locaux du site DREAL/INSEE en vue de les adapter au fonctionnement et aux besoins de services du rectorat d'Aix-Marseille à reloger. Les services concernés sont les équipes nationales informatiques dans le cadre de la réorganisation du programme SIRHEN (système d'information de gestion des ressources humaines et des moyens), ainsi que les équipes EMAS, le personnel en charge de l'enseignement d'établissements du secteur privé. Le site comprend un bâtiment de bureaux anciennement occupé par des services de l'INSEE et de la DREAL. Les travaux auront lieu dans un bâtiment en R+ 1 construit en 1978 et d'une surface SHON de 3 073 mètres carrés. Estimation de l'enveloppe prévisionnelle des travaux: de 3,2 à 3 800 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rectorat Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-13	Avis de marché
2020-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: ramdesr-moerelog
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Aix-Marseille
Adresse postale: DESR, place Lucien Paye
Code postal: 13621
Commune postale: Aix-en-Provence, Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-aix-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: ce.desr@ac-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 442917154 📞
Fax: +33 442917003 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382301&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257390
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

La procédure se déroule en deux phases. La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes pluridisciplinaires sur compétences, références et moyens pour participer à la phase 2. Seuls les candidats sélectionnés en phase 2 se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invités à remettre une offre. Date prévisionnelle de début d'exécution de la mission: automne 2018. Durée d'exécution du marché: 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, hors délai de garantie de parfait achèvement. Aucune demande d'envoi du dossier d'appel à candidature sur support physique électronique ou papier n'est possible: le dossier d'appel à candidature sera obtenu gratuitement par voie électronique par téléchargement direct des candidats sur la plate-forme des achats de l'État sous la référence publique suivante ramdesr-moerelog (cf. paragraphe I.3 du présent avis). Le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont en accès libre sur ce site; l'obtention des autres documents composant le dossier est soumise à identification. Il est recommandé au candidat de s'identifier précisément au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée: voir les détails de constitution et de remise dans le règlement de consultation. A) Les candidatures sur support papier (ou le pli contenant la copie de sauvegarde dans le cas d'une réponse transmise par voie électronique) seront soit expédiées par voie postale en recommandée avec AR, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (horaires de dépôt: 8:00-12:00 et 13:30-16:00 du lundi au vendredi). B) La réponse à la présente consultation peut se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'État (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ramdesr-moerelog suivant les modalités définies dans le règlement de consultation. Les candidatures dématérialisées dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues; en cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur papier ou sur support physique électronique (clé USB, CD ROM), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter expressément la mention «Copie de sauvegarde» sur l'enveloppe d'expédition. Quel que soit le mode de transmission (support physique ou envoi dématérialisé), la candidature à remettre sera constituée selon les modalités prévues dans le règlement de consultation et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les candidatures arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement État programme 214. Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Prix global et forfaitaire, révisable comptes réglés sous forme d'acomptes et d'un solde par mandat administratif (virement bancaire) selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG-PI. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires

La procédure se déroule en deux phases. La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes pluridisciplinaires sur compétences, références et moyens pour participer à la phase 2. Seuls les candidats sélectionnés en phase 2 se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invités à remettre une offre. Date prévisionnelle de début d'exécution de la mission: automne 2018. Durée d'exécution du marché: 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, hors délai de garantie de parfait achèvement. Aucune demande d'envoi du dossier d'appel à candidature sur support physique électronique ou papier n'est possible: le dossier d'appel à candidature sera obtenu gratuitement par voie électronique par téléchargement direct des candidats sur la plate-forme des achats de l'État sous la référence publique suivante ramdesr-moerelog (cf. paragraphe I.3 du présent avis). Le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont en accès libre sur ce site; l'obtention des autres documents composant le dossier est soumise à identification. Il est recommandé au candidat de s'identifier précisément au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée: voir les détails de constitution et de remise dans le règlement de consultation.

A) Les candidatures sur support papier (ou le pli contenant la copie de sauvegarde dans le cas d'une réponse transmise par voie électronique) seront soit expédiées par voie postale en recommandée avec AR, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (horaires de dépôt: 8:00-12:00 et 13:30-16:00 du lundi au vendredi).

B) La réponse à la présente consultation peut se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'État (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ramdesr-moerelog suivant les modalités définies dans le règlement de consultation. Les candidatures dématérialisées dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues; en cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur papier ou sur support physique électronique (clé USB, CD ROM), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter expressément la mention «Copie de sauvegarde» sur l'enveloppe d'expédition. Quel que soit le mode de transmission (support physique ou envoi dématérialisé), la candidature à remettre sera constituée selon les modalités prévues dans le règlement de consultation et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les candidatures arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement État programme 214. Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Prix global et forfaitaire, révisable comptes réglés sous forme d'acomptes et d'un solde par mandat administratif (virement bancaire) selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG-PI. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre telle que prévue par la loi 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP et ses textes d'application, composée des éléments de mission suivants: DIAG — APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR — CSSI — OPC. Conformément à l'ordonnance 2044-556 du 17.6.2004 modifiant la loi MOP, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière peuvent se poursuivre jusqu'aux études d'avant-projet. En application de l'article 77 du décret 2016.360 du 25.3.2016, il est prévu une décomposition en tranche avec: tranche ferme: phase études DIAG APS APD PRO ACT; tranche optionnelle: phase travaux VISA DET AOR SSI OPC. Le détail des prestations de chaque élément de mission sera défini au CCTP inclus dans le DCC remis aux candidats sélectionnés (phase 2 de la consultation).

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Important: voir tous les détails de présentation et de constitution au RC.

— DC1 signé par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat, ainsi que le(s) pouvoir(s) donné(s) au mandataire en cas de groupement,

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (utiliser le DC1 rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement),

— formulaire DC2 complété; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement sera fournie dans le DC2,

— en cas de redressement judiciaire, le candidat doit apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux missions objet du marché sur les 3 dernières années (paragraphe du DC2 à compléter),

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les architectes: attestation d'inscription à l'ordre français des architectes en cours de validité ou attestation d'aptitude à exercer en France pour les architectes étrangers,

— pour les autres membres: certificat de qualification professionnelle ou document équivalent,

— déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années et déclaration indiquant le nombre de collaborateurs et qualifications,

— description de l'équipement technique,

— fiche synthétique de présentation du groupement (selon cadre type inclus dans le dossier à télécharger),

— présentation motivée de l'équipe en 2 pages A4 recto maximum: voir détails au règlement de consultation,

— CV avec indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services envisagée,

— présentation de 4 références significatives: voir tous les détails de présentation de ces références au règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le marché sera confié à un groupement de personnes physiques et/ou morales ayant la qualification de maître d'œuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP réunissant obligatoirement l'ensemble des compétences suivantes:

— un architecte ou groupement d'architectes, mandataire, autorisé(s) à exercer en France, habilité(s) à la signature du permis de construire et inscrit(s) à l'ordre des architectes (ou inscription équivalente si le candidat est établi dans un autre État),

— des ingénieurs ou des sociétés spécialisées dans les domaines suivants: toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil (notamment structure, chauffage ventilation climatisation, électricité en courants forts et faibles, SSI), en économie de la construction, en qualités environnementales (notamment travaux d'amélioration de la performation énergétique) en accessibilité et en traitement des matériaux contenant de l'amiante,

— une compétence en OPC apportée par l'architecte ou par un bureau d'études spécifique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le projet comporte la mise en œuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents. La loi du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Plusieurs des compétences exigées pour la mission objet du présent avis pourront être exercées par un même membre de l'équipe. Toute équipe ne comportant pas l'ensemble de ces compétences sera éliminée. En cas de groupement, il est interdit de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements, en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements. Cette disposition s'applique également aux sous-traitants éventuels présentés au stade de la candidature. Si le candidat se présente sous forme de groupement, celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire. Tout groupement doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement excepté par l'adjonction de sous-traitants.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères objectifs de limitation de candidats qui seront privilégiés lors de l'examen des candidatures seront les suivants: si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 5, sur la base des pièces justificatives remises et après exclusion des candidats ou des groupements de candidats qui ne remplissent pas les conditions posées au paragraphe «Situation propre des opérateurs économiques» du règlement de la consultation, la sélection des candidats admis à participer à la remise d'une offre, se fera en fonction des critères de sélection suivants:

— composition et organisation de l'équipe faisant apparaître les différentes compétences requises et sa motivation pour le projet (30 %),

— appréciation des dossiers de réalisation en tant que maître d'œuvre par rapport à des opérations d'importance équivalente (bâtiment administratif) (20 %),

— capacités techniques (moyens humains et matériels) au regard de l'importance du projet (30 %),

— capacités financières au regard de l'importance du projet (20 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organisationnelle de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité techniques et architecturales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Délais d'études et taux de tolérance
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130430600011
Contact
Point de contact: Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382301&orgAcronyme=f0g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat d'Aix-Marseille
Adresse postale: Place Lucien Paye
Point de contact: DESR — Mr Pierre Chauvet chargé d'opération
Téléphone: +33 442917153 📞
Courrier électronique: pierre.chauvet@ac-aix-marseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Point de contact: DESR — Bureau 301 des marchés — Bâtiment D
Téléphone: +33 442917149 📞
Courrier électronique: laurence.massa@ac-aix-marseille.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

A) Les candidatures sur support papier (ou le pli contenant la copie de sauvegarde dans le cas d'une réponse transmise par voie électronique) seront soit expédiées par voie postale en recommandée avec AR, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (horaires de dépôt: 8:00-12:00 et 13:30-16:00 du lundi au vendredi).

B) La réponse à la présente consultation peut se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'État (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ramdesr-moerelog suivant les modalités définies dans le règlement de consultation. Les candidatures dématérialisées dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues; en cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur papier ou sur support physique électronique (clé USB, CD ROM), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter expressément la mention «Copie de sauvegarde» sur l'enveloppe d'expédition. Quel que soit le mode de transmission (support physique ou envoi dématérialisé), la candidature à remettre sera constituée selon les modalités prévues dans le règlement de consultation et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les candidatures arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement État programme 214. Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Prix global et forfaitaire, révisable comptes réglés sous forme d'acomptes et d'un solde par mandat administratif (virement bancaire) selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG-PI. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

— recours de pleine juridiction: les modalités de ce recours sont présentées dans le règlement de la consultation (conditions prévues par la jurisprudence Tarn-et-Garonne CE 16.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2018/S 113-257390 (2018-06-13)

Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et le réaménagement des locaux du site DREAL/INSEE en vue de les adapter au fonctionnement et aux besoins de services du Rectorat d'Aix-Marseille à reloger.

Valeur totale du marché: 210 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Lucien Paye
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284476
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-257390
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le montant du marché est le montant toutes tranches: tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre telle que prévue par la loi 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP et ses textes d'application, composée des éléments de mission suivants:

— tranche ferme: DIAG;

— tranche optionnelle 1: phase étude avec APS — APD — PRO — ACT;

— tranche optionnelle 2: phase travaux avec VISA — DET — AOR — CSSI — OPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Délais d'études et taux de tolérance
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Grégoire et Matteo
Adresse postale: 86 rue Perrin Solliers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: AD2I
Adresse postale: Parc d'Ariane bâtiment E2, 11 boulevard de la Grande Thurmine
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Nom: Sirex
Adresse postale: 20 rue Auger
Code postal: 13004
Valeur totale du marché: 210 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction régionale académique de la politique immobilière de l'état (DRAPIE)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application «télérecours citoyen» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région — SGAR — place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2020/S 117-284476 (2020-06-16)

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