Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la bretelle de sortie du boulevard Urbain Sud sur le boulevard Achille Marcel à Marseille, 10 arrondissement

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingérop conseil et ingénierie
• STOA

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 71180319
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289826
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de la période de confortement des travaux paysagers compris dans la présente opération. À titre indicatif, la durée du marché est estimée à 52 mois. Les délais d'exécution des différents éléments de missions sont indiqués à l'acte d'engagement. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre de conception et de suivi de réalisation.

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructures.

Le projet s'insère sur la section du boulevard Urbain Sud en tranchées couvertes, entre l'échangeur Florian et la rue Verdillon.

Il comprend:

— la réalisation de la bretelle de sortie du bus sur le boulevard Achille Marcel, le bus en tranchée couverte franchissant cette voie par passage inférieur,

— la réalisation d'un carrefour à feux entre la bretelle de sortie du bus et l'accès au centre commercial sur le boulevard Achille Marcel, y compris la station de bus et les cheminements piétons au centre commercial,

— le réaménagement de la section Sud-Est du bd Achille Marcel, entre le carrefour de la sortie de la bretelle et le giratoire Charles Haddad, ainsi que l'ensemble des aménagements de surface du bus impactés par la création de la bretelle.

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 9 500 000 EUR HT.

Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre et les missions complémentaires qui seront confiés au titulaire sont:

— missions de base:

—— mission APD,

—— mission Pro,

—— mission Act,

—— missions Visa/Det

—— mission AOR,

—— mission OPC.

— missions complémentaires:

—— MC 1 (phase 1): études acoustiques — diagnostic,

—— MC 1 (phase 2): études acoustiques — modélisation,

—— MC 2: synthèse.

La description précise des missions figure dans le programme.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois
Informations complémentaires:

Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de la période de confortement des travaux paysagers compris dans la présente opération.

À titre indicatif, la durée du marché est estimée à 52 mois.

Les délais d'exécution des différents éléments de missions sont indiqués à l'acte d'engagement.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille, 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— qualification OPQIBI 1203 ou équivalent: étude de structures béton complexes,

— qualification OPQIBI 1506 ou équivalent: étude de trafic,

— qualification OPQIBI 1602 ou équivalent: ingénierie en acoustique des infra de transport,

— qualification OPQIBI 1812 ou équivalent: ingénierie de voirie et réseaux divers complexes,

— qualification 0301 ou équivalent: planification — coordination (OPC) d'exécution courant.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'étude, ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Les candidats non établis en France peuvent fournir des références équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Les Docks — 10.5, 10 place de la Joliette, BP 48014
Commune postale: Marseille Cédex 02
Code postal: 13567
Point de contact: Direction des infrastructures
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère A: qualité de l'organisation de l'équipe et des différents intervenants: 50 %,

— sous-critère B: pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille-Provence, pôle infrastructures, 10 place de la Joliette, Les Docks, Atrium 10.5 13002 Marseille,

— sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire; elle sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 127-289826 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 474 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539867
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289826
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à MAMP DACP Le Sextant 2 quai d'Arenc Le Balthazar, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

Sous-critère A: qualité de l'organisation de l'équipe et des différents intervenants: 50 %. Critère B: pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations: 50 %.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 7 rue du Devoir
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491726472 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Stoa
Adresse postale: 7 rue d'Italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491331671 📞
Valeur totale du marché: 474 195 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L. 551-13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des taux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000 internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 236-539867 (2018-12-05)

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