Maîtrise d’œuvre générale pour les études et travaux relatifs à la création du quart de diffuseur de Beausoleil sur l’autoroute A8

ESCOTA — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Le marché concerne la mission de Maîtrise d’œuvre générale au sens de la loi MOP pour les études et travaux relatifs à la création du quart de diffuseur de Beausoleil sur l’autoroute A8 (France). La mission concerne la conception du projet et le suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront réalisés sous circulation dans un secteur à fort dénivelé et dans des emprises foncières restreintes. Les travaux concernent à titre indicatif: les terrassements, l’assainissement et le bassin associé, les réseaux secs, la signalisation horizontale et verticale, l’éclairage, les équipements d’exploitation et de sécurité autoroutière, un giratoire de raccordement de la bretelle sur la RD, le renforcement de murs de soutènement existants.
Ce marché fera l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle dont le contenu sera détaillé dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville et transport SAS
• Iris Conseil Infra SAS

Qui ?

• ESCOTA — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-07	Avis de marché
2019-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: DMO.MC-18.041-3
Brève description:

Le marché concerne la mission de Maîtrise d’œuvre générale au sens de la loi MOP pour les études et travaux relatifs à la création du quart de diffuseur de Beausoleil sur l’autoroute A8 (France). La mission concerne la conception du projet et le suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront réalisés sous circulation dans un secteur à fort dénivelé et dans des emprises foncières restreintes. Les travaux concernent à titre indicatif: les terrassements, l’assainissement et le bassin associé, les réseaux secs, la signalisation horizontale et verticale, l’éclairage, les équipements d’exploitation et de sécurité autoroutière, un giratoire de raccordement de la bretelle sur la RD, le renforcement de murs de soutènement existants. Ce marché fera l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle dont le contenu sera détaillé dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP nº 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544114
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable par Escota d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Modalités de financement et de paiement:origine du financement 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché fera l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle dont le contenu sera détaillé dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.

— les études d’avant-projet (AVP),

— les études de projet (PRO),

— l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE),

— l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— le visa des études d’exécution (VISA),

— la direction de l’exécution des travaux (DET),

— l’ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC),

— l’élaboration des documents de synthèse (SYN),

— l’assistance aux opérations de réception (AOR),

— les missions complémentaires de coordination, d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage suivantes:

a) assistance à la désignation des prestataires d’études spécialisés, suivi et pilotage pour la réalisation des investigations in situ et essais laboratoires pour missions géotechniques G2 AVP, G2 PRO et G5;

b) assistance à la mise en œuvre de supports de communication de type plannings, schémas, notes techniques illustrées;

c) assistance à la désignation du contrôle extérieur avant audit sécurité;

d) assistance aux dossiers (intégration et mise à jour) Natura 2000 et CDNPS;

e) assistance au dossier les (Loi sur l’eau) et au dossier de déclaration de rejet (réalisation du dossier, suivi de la procédure);

f) assistance aux dossiers SDS (Schéma directeur signalisation) et PDS (Projet définition signalisation), intégration et mise à jour;

g) synthèse des AVP et PRO des études complètes avec les MOE Paysage et MOE équipements dynamiques, rédaction des documents d’études périmètre opération et/ou remise en forme avec intégration;

h) assistance à l’obtention des DESC autoroutiers et RD, synthèse de l’exploitation et de l’utilisation de l’accès de service /secours;

i) synthèse et suivi de l’OPC au périmètre de l’opération (MOE équipements dynamiques, MOE Paysage);

j) convention de remise des ouvrages au Conseil Départemental (Ouvrages et délimitation foncière);

k) études, réalisation et récolement: suivi projet en BIM;

l) études géotechniques G2 AVP, G2 PRO, G5 et synthèses des essais;

m) assistance à la désignation de contrôles extérieurs;

n) l’assistance au suivi Budgétaire et Comptable (ASBC).

Un système de gestion des risques et de «coûtenance» devra être mis en place.

Le candidat devra comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant.

Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase du chantier (génie civil et équipements).

Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

La tranche optionnelle correspondra aux missions de suivi des travaux, son contenu sera détaillé dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires:

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable par Escota d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Modalités de financement et de paiement:origine du financement 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes, commune de LA TURBIE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

Sous-dossier A

Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire..

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B

Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sous-dossier C

Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

Qualification OPQIBI ou équivalent:

Opqibi 0331 — direction de l'exécution des travaux;

Opqibi 1002 — étude de projets complexes en géotechnique;

Opqibi 1008 — réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ;

Opqibi 1822 – Ingénierie de voies routières ou de pistes d'aérodromes

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) [Opqibi: 0331; 1002; 1008; 1822]

Pièce C2: Une liste des principaux service de même nature, sur infrastructures routières, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie éventuellement d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Pièce C3 – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés et les qualifications, ci-avant, dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. Concernant les qualifications, ils devront produire également une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Nota: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés au III.1.2) et III.1.3) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service marchés contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations.escota.com 🌏
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement l’avis de marché par voie électronique via le site: https://consultations.escota.com

Le dépôt des candidatures est possible exclusivement au travers de la plateforme de dématérialisation d’Escota accessible depuis l’adresse suivante: https://consultations.escota.com, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée à l’article IV 2.2) du présent avis de marché.

Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plateforme précitée.

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l’attribution du marché.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur candidature «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délais.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:

— par téléphone, au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi

— à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme précitée, aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type restreint, seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Après examen de la complétude du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité financière et économique,

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.

Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur candidature.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de l’émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 238-544114 (2018-12-07)

Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la mission de maîtrise d’œuvre générale au sens de la loi MOP pour les études et travaux relatifs à la création du quart de diffuseur de Beausoleil sur l’autoroute A8 (France). La mission concerne la conception du projet et le suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront réalisés sous circulation dans un secteur à fort dénivelé et dans des emprises foncières restreintes. Les travaux concernent à titre indicatif: les terrassements, l’assainissement et le bassin associé, les réseaux secs, la signalisation horizontale et verticale, l’éclairage, les équipements d’exploitation et de sécurité autoroutière, un giratoire de raccordement de la bretelle sur la RD, le renforcement de murs de soutènement existants. Ce marché fera l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle dont le contenu sera détaillé dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.

Valeur totale du marché: 540 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP n° 41

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431886
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-544114
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable par Escota d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études d’Avant-projet (AVP),

— l’élaboration des Dossiers de consultation des entreprises (DCE),

— l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)

— la Direction de l’exécution des travaux (DET),

— l’Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC),

— l’Assistance aux opérations de réception (AOR),

a) Assistance à la désignation des prestataires d’études spécialisés, suivi et pilotage pour la réalisation des investigations in situ et essais laboratoires pour missions géotechniques G2 AVP, G2 PRO et G5;

b) Assistance à la mise en œuvre de supports de communication de type plannings, schémas, notes techniques illustrées,

c) Assistance à la désignation du contrôle extérieur avant audit sécurité,

d) Assistance aux dossiers (intégration et mise à jour) Natura 2000 et CDNPS,

e) Assistance au dossier les (loi sur l’eau) et au dossier de déclaration de rejet (réalisation du dossier, suivi de la procédure);

f) Assistance aux dossiers SDS (schéma directeur signalisation) et PDS (projet définition signalisation), intégration et mise à jour;

g) Synthèse des AVP et PRO des études complètes avec les MOE Paysage et MOE équipements dynamiques, rédaction des documents d’études périmètre opération et/ou remise en forme avec intégration;

h) Assistance à l’obtention des DESC autoroutiers et RD, synthèse de l’exploitation et de l’utilisation de l’accès de service/secours;

i) Synthèse et suivi de l’OPC au périmètre de l’opération (MOE équipements dynamiques, MOE paysage);

j) Convention de remise des ouvrages au conseil départemental (ouvrages et délimitation foncière);

k) Études, réalisation et récolement: suivi projet en BIM;

l) Études géotechniques G2 AVP, G2 PRO, G5 et synthèses des essais;

m) Assistance à la désignation de contrôles extérieurs;

n) L’Assistance au suivi budgétaire et comptable (ASBC).

Description des options:

La tranche optionnelle correspondra aux missions de suvi des travaux, son contenu sera détaillé dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes, commune de La Turbie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom: Artelia ville et transport SAS
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: IRIS Conseil INFRA SAS
Adresse postale: 10 rue Joël Le Theule — BP 864
Commune postale: Saint-Quentin-Yvelines Cedex
Code postal: 78058
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 540 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: quarante deux (42) mois toutes tranches comprises.

Principales conditions financières du marché: révisable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Source: OJS 2019/S 177-431886 (2019-09-11)

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