Location de récipients, collecte et traitement des déchets non-dangereux et des déchets dangereux au profit des formations rattachées aux GSBDD de Belfort et Besançon

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non-dangereux et des déchets dangereux au profit des formations rattachées aux GSBDD de Belfort et Besançon et de leurs sites rattachés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• chimirec Centre Est
• Onyx Est

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-06	Avis de marché
2019-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: DAF_2018_001614
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155132 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402930&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-543989
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le marché est passé en partie sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et maximum et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lieux d'exécution: Belfort: tonnage estimatif annuel: 28.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Pas de regroupement possible. Néant.
Intitulé du lot: Location de récipients, collecte et traitement de déchets non-dangereux au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement de déchets non-dangereux au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort.

Valeur estimée hors TVA: 35 165 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1.4.2019. Il pourra être reconduit 1 fois du 1.4.2020 au 31.3.2021 et à titre exceptionnel du 1.4.2021 au 30.9.2021. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire en vertu de l'article 30-1 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 354 000 EUR HT pour les 3 lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort.

Valeur estimée hors TVA: 34 885 EUR 💰
Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire en vertu de l'article30-1 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 354 000 EUR HT pour les 3 lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux des formations rattachées au GSBDD de Besançon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux des formations rattachées au GSBDD de Besançon.

Valeur estimée hors TVA: 173 635 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1.4.2019. Il pourra être reconduit 2 fois du 1.4.2020 au 31.3.2021 et 1.4.2021 au 31.3.2022 et à titre exceptionnel du 1.4.2022 au 30.9.2022. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

90 000 Belfort

25000 Besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration de l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requises. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoires, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 7.2.1 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délais de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. La liquidation des factures par PFAF Ne. Ressources propre de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officielle 20038, F
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA),

— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délais de 2 mois à compter de la publicité de la consultation du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 238-543989 (2018-12-06)

Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 752 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances nord est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213670
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-543989
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La valeur du marché indiquée ci-dessous est globale et la durée à prendre en compte est de 30 mois pour ce lot 1.

Objet
Champ d'application du marché

La valeur du marché indiquée ci-dessous est globale et la durée à prendre en compte est de…

… 30 mois pour ce lot 1.

… 30 mois pour ce lot 2.

… 42 mois pour ce lot 3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

90000 Belfort.

25000 Besançon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Onyx Est
Numéro d'enregistrement national: 305 205 411 00294
Adresse postale: 258 avenue René Jacot
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81942727 📞
Courrier électronique: rrh-be-reims.proprete@veolia.com 📧
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: http://www.onyx 🌏
Valeur totale du marché: 26 506 EUR 💰
Nom: Chimirec Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 393 903 067 00014
Adresse postale: 9 ZAC Les Toupes
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Téléphone: +33 384870520 📞
Courrier électronique: info@chimirec.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.chimirec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 062 EUR 💰
108 184 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée ci-dessous est annuelle mais la durée à prendre en compte pour la détermination du montant est de 30 mois pour les lots 1 et 2 et de 42 mois pour le lot 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038, F
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: du référé contractuel (art. L. 551-13d du CJA). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délais de 2 mois à compter de la publicité de la consultation du marché.

Source: OJS 2019/S 089-213670 (2019-05-06)

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