Location de récipients, collecte et traitement des déchets non-dangereux et des déchets dangereux au profit des formations rattachées aux GSBDD de Belfort et Besançon
Location de récipients, collecte et traitement des déchets non-dangereux et des déchets dangereux au profit des formations rattachées aux GSBDD de Belfort et Besançon et de leurs sites rattachés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets non-dangereux et des déchets dangereux au profit des formations rattachées aux GSBDD de Belfort...”
Titre
Location de récipients, collecte et traitement des déchets non-dangereux et des déchets dangereux au profit des formations rattachées aux GSBDD de Belfort et Besançon
DAF_2018_001614
Location de récipients, collecte et traitement des déchets non-dangereux et des déchets dangereux au profit des formations rattachées aux GSBDD de Belfort et Besançon et de leurs sites rattachés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Pas de regroupement possible. Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de déchets non-dangereux au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement de déchets non-dangereux au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 165 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1.4.2019. Il pourra être reconduit 1 fois du 1.4.2020 au...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1.4.2019. Il pourra être reconduit 1 fois du 1.4.2020 au 31.3.2021 et à titre exceptionnel du 1.4.2021 au 30.9.2021. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire en vertu de l'article 30-1 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire en vertu de l'article 30-1 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 354 000 EUR HT pour les 3 lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé en partie sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et maximum et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº...”
Informations complémentaires
Le marché est passé en partie sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et maximum et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lieux d'exécution: Belfort: tonnage estimatif annuel: 28.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution: 90 000 Belfort
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 885 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire en vertu de l'article30-1 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire en vertu de l'article30-1 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 354 000 EUR HT pour les 3 lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé en partie sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et maximum et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº...”
Informations complémentaires
Le marché est passé en partie sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et maximum et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lieux d'exécution des prestations: Belfort: tonnage estimatif annuel: 69.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux des formations rattachées au GSBDD de Besançon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 25000 Besançon
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux des formations rattachées au GSBDD de Besançon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 635 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1.4.2019. Il pourra être reconduit 2 fois du 1.4.2020 au...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1.4.2019. Il pourra être reconduit 2 fois du 1.4.2020 au 31.3.2021 et 1.4.2021 au 31.3.2022 et à titre exceptionnel du 1.4.2022 au 30.9.2022. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé en partie sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et maximum et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº...”
Informations complémentaires
Le marché est passé en partie sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et maximum et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lieux d'exécution des prestations: Besançon, Auxonne et Valdahon: tonnage estimatif annuel: 74.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration de l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets.
“Aucune capacité minimum requises. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requises. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoires, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoires, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 7.2.1 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délais de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. La liquidation des factures par PFAF Ne. Ressources propre de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officielle 20038, F
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délais de 2 mois à compter de la publicité de la consultation du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officielle 20038, F
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 238-543989 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances nord est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 752 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 90000 Belfort.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Description
Informations complémentaires:
“La valeur du marché indiquée ci-dessous est globale et la durée à prendre en compte est de 30 mois pour ce lot 1.”
Informations complémentaires:
“La valeur du marché indiquée ci-dessous est globale et la durée à prendre en compte est de 30 mois pour ce lot 2.”
Site principal ou lieu d'exécution: 25000 Besançon.
Informations complémentaires:
“La valeur du marché indiquée ci-dessous est globale et la durée à prendre en compte est de 42 mois pour ce lot 3.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-543989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201800820190180000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location, collecte et traitement des déchets non dangereux au profit des unités rattachées au GSBDD de Belfort”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Numéro d'enregistrement national: 305 205 411 00294
Adresse postale: 258 avenue René Jacot
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81942727📞
Courrier électronique: rrh-be-reims.proprete@veolia.com📧
Fax: +33 381942733 📠
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.onyx🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 506 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 201800820190190000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux au profit des unités rattachées au GSBDD de Belfort” Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 393 903 067 00014
Adresse postale: 9 ZAC Les Toupes
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Téléphone: +33 384870520📞
Courrier électronique: info@chimirec.fr📧
Fax: +33 384248164 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.chimirec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 062 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201900820190200000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux au profit des unités rattachées au GSBDD de Besançon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 184 💰
“La valeur totale du marché indiquée ci-dessous est annuelle mais la durée à prendre en compte pour la détermination du montant est de 30 mois pour les lots...”
La valeur totale du marché indiquée ci-dessous est annuelle mais la durée à prendre en compte pour la détermination du montant est de 30 mois pour les lots 1 et 2 et de 42 mois pour le lot 3.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038, F
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: du référé contractuel (art. L. 551-13d du CJA). Recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: du référé contractuel (art. L. 551-13d du CJA). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délais de 2 mois à compter de la publicité de la consultation du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038, F
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 089-213670 (2019-05-06)