Location d'une station de distribution GNV (Gaz naturel pour véhicules)

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

L'objectif est de couvrir les besoins de ravitaillement de 25 bus urbains articulés roulant au gaz naturel compressé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
L'objectif est de couvrir les besoins de ravitaillement de 25 bus urbains articulés roulant au gaz naturel compressé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés — BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: dce.demat@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
URL des documents: http://httpps://pma.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452830
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La durée de mise à disposition de la station de distribution GNV sera la suivante: du 1.4.2019 au 30.9.2019, soit une durée de 6 mois. Le marché pourra être prolongé au maximum de 3 mois via des prix unitaires dédiés. Pour information, lors de la remise de l'offre, les candidats pourront présenter une variante (variante autorisée) pour l'achat, en lieu et place de la location, d'une station de distribution GNV. Complément (article III-2-3): autres documents à fournir par les candidats: au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront la preuve de leurs capacités par des références et/ou compétences qui en font état et notamment une déclaration indiquant les compétences, capacités techniques et références sur des missions similaires pour chacune des 3 dernières années. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. La date limite de remise des offres indiquée dans le présent vaut date limite de remise de candidature. S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. À l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la «Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» du présent avis et au vu des critères suivants: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dans le cadre de la présente consultation. Modalités de transmission des candidatures: les candidatures seront remises obligatoirement sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://pma.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique: Raphaël Baizeau — tél: +33 381318893 — courriel: raphael.baizeau@agglo-montbeliard.fr Unité monétaire utilisée: EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au regard des impératifs liés au fonctionnement du réseau de transport, le remplissage GNV de ces bus pourra se dérouler sur une plage horaire allant de 20:00 à 5:30. Il sera demandé au titulaire du présent marché de mettre à disposition le personnel nécessaire pour assurer le remplissage pendant la plage horaire décrite ci-dessus. Les travaux de raccordement au réseau gaz et au réseau électrique sont à la charge du fournisseur de la station de compression. De même, le dossier de déclaration ICPE sera réalisé par le titulaire du présent marché. Il est demandé de prendre en considération toutes les informations figurant dans le paragraphe «Renseignement complémentaires».
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Durée de l'accord: 6 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet évolity est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes: Etat, régions et autres collectivités

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Situation économique et financière:
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Capacité technique et professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— modalités de règlement de compte: système informatique Marco,
— délai global de paiement: 30 jours,
— modalités de financement: crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble de l'opération THNS-Évolity sont les suivantes: état, régions et autres collectivités territoriales — prix ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://httpps://pma.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération — Service commande publique
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://pma.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée de mise à disposition de la station de distribution GNV sera la suivante: du 1.4.2019 au 30.9.2019, soit une durée de 6 mois. Le marché pourra être prolongé au maximum de 3 mois via des prix unitaires dédiés. Pour information, lors de la remise de l'offre, les candidats pourront présenter une variante (variante autorisée) pour l'achat, en lieu et place de la location, d'une station de distribution GNV. Complément (article III-2-3): autres documents à fournir par les candidats: au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront la preuve de leurs capacités par des références et/ou compétences qui en font état et notamment une déclaration indiquant les compétences, capacités techniques et références sur des missions similaires pour chacune des 3 dernières années. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. La date limite de remise des offres indiquée dans le présent vaut date limite de remise de candidature. S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. À l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la «Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» du présent avis et au vu des critères suivants:
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— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dans le cadre de la présente consultation.
Modalités de transmission des candidatures: les candidatures seront remises obligatoirement sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://pma.marcoweb.fr
Renseignements d'ordre technique: Raphaël Baizeau — tél: +33 381318893 — courriel: raphael.baizeau@agglo-montbeliard.fr
Unité monétaire utilisée: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Fax: +33 381318967 📠
Adresse Internet: http://pma.marcoweb.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 199-452830 (2018-10-12)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Produits/services:
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