Avis de marché (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés — BP 98407
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381318721📞
Courrier électronique: dce.demat@agglo-montbeliard.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr🌏 Communication
URL des documents: http://httpps://pma.marcoweb.fr 🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération — Service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés — BP 98407
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381318721📞
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération — Service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés — BP 98407
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381318721📞
Courrier électronique: dce.demat@agglo-montbeliard.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: http://pma.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'une station de distribution GNV (Gaz naturel pour véhicules)
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“L'objectif est de couvrir les besoins de ravitaillement de 25 bus urbains articulés roulant au gaz naturel compressé.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Au regard des impératifs liés au fonctionnement du réseau de transport, le remplissage GNV de ces bus pourra se dérouler sur une plage horaire allant de...”
Description du marché
Au regard des impératifs liés au fonctionnement du réseau de transport, le remplissage GNV de ces bus pourra se dérouler sur une plage horaire allant de 20:00 à 5:30. Il sera demandé au titulaire du présent marché de mettre à disposition le personnel nécessaire pour assurer le remplissage pendant la plage horaire décrite ci-dessus. Les travaux de raccordement au réseau gaz et au réseau électrique sont à la charge du fournisseur de la station de compression. De même, le dossier de déclaration ICPE sera réalisé par le titulaire du présent marché. Il est demandé de prendre en considération toutes les informations figurant dans le paragraphe «Renseignement complémentaires».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le projet évolity est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes: Etat, régions et autres...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le projet évolity est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes: Etat, régions et autres collectivités
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser le Document unique de marché européen (DUME).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser le Document unique de marché européen (DUME).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser le Document unique de marché européen (DUME).” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— modalités de règlement de compte: système informatique Marco,
— délai global de paiement: 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— modalités de règlement de compte: système informatique Marco,
— délai global de paiement: 30 jours,
— modalités de financement: crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble de l'opération THNS-Évolity sont les suivantes: état, régions et autres collectivités territoriales — prix ferme.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La durée de mise à disposition de la station de distribution GNV sera la suivante: du 1.4.2019 au 30.9.2019, soit une durée de 6 mois. Le marché pourra être...”
La durée de mise à disposition de la station de distribution GNV sera la suivante: du 1.4.2019 au 30.9.2019, soit une durée de 6 mois. Le marché pourra être prolongé au maximum de 3 mois via des prix unitaires dédiés. Pour information, lors de la remise de l'offre, les candidats pourront présenter une variante (variante autorisée) pour l'achat, en lieu et place de la location, d'une station de distribution GNV. Complément (article III-2-3): autres documents à fournir par les candidats: au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront la preuve de leurs capacités par des références et/ou compétences qui en font état et notamment une déclaration indiquant les compétences, capacités techniques et références sur des missions similaires pour chacune des 3 dernières années. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. La date limite de remise des offres indiquée dans le présent vaut date limite de remise de candidature. S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. À l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la «Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» du présent avis et au vu des critères suivants:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dans le cadre de la présente consultation.
Modalités de transmission des candidatures: les candidatures seront remises obligatoirement sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://pma.marcoweb.fr
Renseignements d'ordre technique: Raphaël Baizeau — tél: +33 381318893 — courriel: raphael.baizeau@agglo-montbeliard.fr
Unité monétaire utilisée: EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381318721📞
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr📧
Fax: +33 381318967 📠
URL: http://pma.marcoweb.fr🌏
Source: OJS 2018/S 199-452830 (2018-10-12)