Ligne nouvelle de métro vers Alaï — accord-cadre d'expertise et d'assistance à la concertation et à la communication

Sytral

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 ans. La dépense globale est estimée à 1 500 000 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Prestations de conseil, d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement. Études de contexte et autres prestations demandées par la CNDP. Conception de supports de concertation, rédactionnels, graphiques et animés. Prestations d'organisation complète (logistique, animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue). Prestations de stratégie, d'élaboration de supports et d'animation des relations médias et des réseaux sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-13 Avis de marché
2018-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Numéro de référence: 18s0064
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 ans. La dépense globale est estimée à 1 500 000 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Prestations de conseil, d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement. Études de contexte et autres prestations demandées par la CNDP. Conception de supports de concertation, rédactionnels, graphiques et animés. Prestations d'organisation complète (logistique, animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue). Prestations de stratégie, d'élaboration de supports et d'animation des relations médias et des réseaux sociaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167942
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Les informations relatives au paragraphe «niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3 «capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes: — niveau minimal exigé de capacité professionnelle: dans le cadre de projets publics de plusieurs centaines de millions d'EUR, de complexité similaire relatifs à des opérations d'infrastructures de transports en commun ou d'aménagements dans des contextes d'opposition(s) en zones péri-urbaines ou d'habitat diffus dense (zones rurales / zones urbaines), soumis à débat public, et/ou concertation selon l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, et/ou concertation (volontaire) au titre du code de l'environnement: le candidat apportera la preuve de ses capacités à: A. réaliser des prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement; B. réaliser des études dites de contexte et autres prestations usuellement demandées par les représentants de la CNDP; C. assurer la conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés; D. réaliser des prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue; E. réaliser des prestations de stratégie, d'élaboration de supports et d'animation des relations médias d'une part et des réseaux sociaux d'autre part. Chacune des capacités A à E décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 3 références identifiées au maximum, et présentées selon les cadres BA; BB, BC, BD et BE mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant, — l'indication de valeur estimée figurant à l'article II.1.5 du présent avis est à lire comme étant la dépense globale estimée par le Sytral toutes périodes confondues, — l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale, — le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le DCE. Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions figurant au RC offres, — l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation, — seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE qui sera transmis gratuitement: —— les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation, —— selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en se rendant sur le site du service DUME: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ et en suivant les instructions figurant au 6.5 du règlement de la consultation. L'identifiant DUME ID de la présente consultation est: ZS45GYKK.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.
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Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lyonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité économique et financière: 500 000 EUR HT de chiffre d'affaires global sur la moyenne des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat peut présenter des références datant de 10 ans au plus,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3 sont reportées à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon CCAP. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché.
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Caractéristiques des prix: partie à bons de commande: prix unitaires et forfaitaires.
Marchés subséquents: définies dans chaque marché.
Dans les conditions du 110 du décret nº 2016-360: partie à bons de commande: avance selon montant du bon de commande. Marchés subséquents: selon montant du marché ou de la tranche affermie.
Modalité de règlement des comptes: selon modalités du CCAG PI et du CCAP — les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 j, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature. Cependant, il est nécessaire à la bonne exécution du marché public que le groupement soit transformé en un groupement conjoint après attribution.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des co-traitants doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute. Pour un même marché public, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché public, est également interdite.
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Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement, en application de l'article 45.VI du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives à la stratégie et l'animation de la concertation soient effectuées par le mandataire du groupement.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un 1
— critère nº 1: qualité de la capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence: 70 %,
— critère nº 2: qualité de la capacité technique appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate aux vus des compétences demandées et des moyens humains et matériels présentés: 30 %.
Ces 2 critères sont analysés dans le cadre de chacun des 5 champs de compétence rappelés ci-après:
A — prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement;
B — etudes dites de contexte et autres prestations usuellement demandées par les représentants de la CNDP;
C — conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;
D — prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue;
E — prestations de stratégie, d'élaboration de supports et d'animation des relations médias d'une part et des réseaux sociaux d'autre part. Suite à la mise en œuvre des critères et de leur méthode d'analyse décrite au règlement de la consultation de la phase candidature, le classement des candidats est établi et les 4 premiers candidats (y compris ex-aequo) sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il en ait été apporté la preuve.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-05-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: service des marchés
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Les informations relatives au paragraphe «niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3 «capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:
— niveau minimal exigé de capacité professionnelle: dans le cadre de projets publics de plusieurs centaines de millions d'EUR, de complexité similaire relatifs à des opérations d'infrastructures de transports en commun ou d'aménagements dans des contextes d'opposition(s) en zones péri-urbaines ou d'habitat diffus dense (zones rurales / zones urbaines), soumis à débat public, et/ou concertation selon l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, et/ou concertation (volontaire) au titre du code de l'environnement: le candidat apportera la preuve de ses capacités à:
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A. réaliser des prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement;
B. réaliser des études dites de contexte et autres prestations usuellement demandées par les représentants de la CNDP;
C. assurer la conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;
D. réaliser des prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue;
E. réaliser des prestations de stratégie, d'élaboration de supports et d'animation des relations médias d'une part et des réseaux sociaux d'autre part.
Chacune des capacités A à E décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 3 références identifiées au maximum, et présentées selon les cadres BA; BB, BC, BD et BE mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant,
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— l'indication de valeur estimée figurant à l'article II.1.5 du présent avis est à lire comme étant la dépense globale estimée par le Sytral toutes périodes confondues,
— l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale,
— le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le DCE. Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions figurant au RC offres,
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— l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation,
— seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE qui sera transmis gratuitement:
—— les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation,
—— selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en se rendant sur le site du service DUME: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ et en suivant les instructions figurant au 6.5 du règlement de la consultation. L'identifiant DUME ID de la présente consultation est: ZS45GYKK.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 075-167942 (2018-04-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret n — prestations de conseil, d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement, — études de contexte et autres prestations demandées par la CNDP, — conception de supports de concertation, rédactionnels, graphiques et animés, — prestations d'organisation complète (logistique,animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialog.
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Valeur totale du marché: 2690074.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-495043
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167942
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le présent avis porte sur l'attribution de l'accord-cadre objet de la consultation et du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret n
— prestations de conseil, d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement,
— études de contexte et autres prestations demandées par la CNDP,
— conception de supports de concertation, rédactionnels, graphiques et animés,
— prestations d'organisation complète (logistique,animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialog.
— accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret n
Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.I.7 du décret n
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lyonnaise

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Groupement Sennse communication — Enjeux urbains / Setec organisation
Adresse postale: 39 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2690074.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 216-495043 (2018-11-06)
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France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
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