Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 785 952 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Le risque statutaire.
Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances aux institutions de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
12:00 📅
“Dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Le règlement de consultation prévoit les modalités...”
Dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux arrêté juillet 2005.”
Source: OJS 2018/S 187-422717 (2018-09-25)