Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires

Commune de Frouzins

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-14 Avis de marché
2018-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Frouzins
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Frouzins
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Barat
Téléphone: +33 534470650 📞
Courrier électronique: v.barat@mairie-frouzins.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.mairie-frouzins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_A1HssTceaA 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires 2018-00004”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Courant de l'année 2021.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 179-405942 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Mme BARAT

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 201 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des garantie
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405942

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-00004
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance — risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Securex Vie AAM
Adresse postale: avenue de Tervueren 43
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
URL: http://securex.be 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Région: Cher 🏙️
URL: http://sofaxis.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 201 💰
Source: OJS 2018/S 249-576047 (2018-12-26)