La souscription et la gestion des risques statutaires des agents CNRACL d'habitat Audois. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: les garanties liées aux risques statutaires. Délai de la tranche ferme: 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18n074
Brève description:
“La souscription et la gestion des risques statutaires des agents CNRACL d'habitat Audois. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique....”
Brève description
La souscription et la gestion des risques statutaires des agents CNRACL d'habitat Audois. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: les garanties liées aux risques statutaires. Délai de la tranche ferme: 4 ans.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470440
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18n074. Dépôt par porteur: correspondre@aws-france.com
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Source: OJS 2018/S 206-470440 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233559.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 place Saint-Etienne, CS 40021
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019715
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470440
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2019/S 010-019715 (2019-01-11)