Inventaires faune, flore et habitats sur les espaces naturels du département des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Les prestations ont pour objet la réalisation des inventaires de la faune, de la flore et habitats réguliers dans les espaces naturels du département des Hauts-de-Seine, avec détermination d'indicateurs de biodiversité et de préconisations de gestion des espaces. Les résultats contribueront aux bilans des plans de gestion paysagers, à la labélisation environnementale, au suivi des espaces naturels sensibles et à la protection des espèces et habitats réglementés. Les données alimenteront la base faune-flore géo-référencée du département, via la plate-forme internet régionale CETTIA. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope Agence Bassin Parisien
• Ramboll France SAS

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-51
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: scastellani@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296606&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076420
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. en effet, les prestations exigent une grande réactivité dans la collecte d'informations et l'exploitation de données recueillies sur le terrain. L'objectif est donc d'assurer que l'ensemble des prestations seront réalisées, même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement, dans le respect du coût et des délais imposés. le pouvoir adjudicateur autorise aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article 45-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360, le département impose que les plis soient déposés sous forme dématérialisée via le site internet: https://marches.maximilien.fr plate-forme de mutualisation des avis d'appel à la concurrence des pouvoirs adjudicateurs d'Île-de-France.

Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. en effet, les prestations exigent une grande réactivité dans la collecte d'informations et l'exploitation de données recueillies sur le terrain. L'objectif est donc d'assurer que l'ensemble des prestations seront réalisées, même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement, dans le respect du coût et des délais imposés. le pouvoir adjudicateur autorise aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article 45-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.

Conditions de dépôt des offres: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360, le département impose que les plis soient déposés sous forme dématérialisée via le site internet: https://marches.maximilien.fr plate-forme de mutualisation des avis d'appel à la concurrence des pouvoirs adjudicateurs d'Île-de-France.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Inventaires faune: reptiles, amphibiens, oiseaux, mammifères dont chiroptères, insectes et autres arthropodes, poissons
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant total des commandes pour la durée initiale de 2 ans de cet accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: lot 1:

— montant minimum par période de 2 ans = 60 000 EUR HT,

— montant maximum par période de 2 ans = 120 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour la période de reconduction de cet accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires de ce lot.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Inventaires flore et habitats
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant total des commandes pour la durée initiale de 2 ans de cet accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: lot 2:

— montant minimum par période de 2 ans = 30 000 EUR HT,

— montant maximum par période de 2 ans = 60 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour la période de reconduction de cet accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées (expériences professionnelles similaires à la nature de chaque marché), effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Exigences minimales attendues par le pouvoir adjudicateur: minimum requis de 10 inventaires effectués pour une collectivité territoriale sur les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296606&orgAcronyme=f4g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du marché.

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article 45-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.

Conditions de dépôt des offres: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360, le département impose que les plis soient déposés sous forme dématérialisée via le site internet: https://marches.maximilien.fr plate-forme de mutualisation des avis d'appel à la concurrence des pouvoirs adjudicateurs d'Île-de-France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 035-076420 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet la réalisation des inventaires de la faune, de la flore et habitats réguliers dans les espaces naturels du département des Hauts-de-Seine, avec détermination d'indicateurs de biodiversité et de préconisations de gestion des espaces. Les résultats contribueront aux bilans des plans de gestion paysagers, à la labélisation environnementale, au suivi des espaces naturels sensibles et à la protection des espèces et habitats réglementés. Les données alimenteront la base faune-flore géo-référencée du département, via la plateforme internet régionale CETTIA. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bld Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345009
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076420
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

— Lot nº1: le marché 180051l001 a été attribué le 28.6.2018 et notifié le 24.7.2018 pour les montants suivants: un montant minimum de 60 000,00 EUR (HT) et un montant maximum de 120 000,00 EUR (HT), — Lot nº2: le marché 180051l002 a été attribué le 28.6.2018 et notifié le 24.7.2018 pour les montants suivants: un montant minimum de 30 000,00 EUR (HT) et un montant maximum de 60 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant total des commandes pour la durée initiale de 2 ans de cet accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

Lot 1:

— Montant minimum par période de 2 ans=60 000 EUR (HT),

— Montant maximum par période de 2 ans=120 000 EUR (HT).

Lot 2:

— Montant minimum par période de 2 ans=30 000 EUR (HT),

— Montant maximum par période de 2 ans=60 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Ramboll France SAS
Numéro d'enregistrement national: 44368502900094
Adresse postale: 155 rue Louis de Broglie Immeuble le Cézanne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Biotope Agence Bassin Parisien
Numéro d'enregistrement national: 39061361000331
Adresse postale: 25 Impasse Mousset
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Référence
Informations complémentaires

— Lot nº2: le marché 180051l002 a été attribué le 28.6.2018 et notifié le 24.7.2018 pour les montants suivants: un montant minimum de 30 000,00 EUR (HT) et un montant maximum de 60 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Source: OJS 2018/S 150-345009 (2018-08-02)

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