Les prestations ont pour objet la réalisation des inventaires de la faune, de la flore et habitats réguliers dans les espaces naturels du département des Hauts-de-Seine, avec détermination d'indicateurs de biodiversité et de préconisations de gestion des espaces. Les résultats contribueront aux bilans des plans de gestion paysagers, à la labélisation environnementale, au suivi des espaces naturels sensibles et à la protection des espèces et habitats réglementés. Les données alimenteront la base faune-flore géo-référencée du département, via la plate-forme internet régionale CETTIA. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaires faune, flore et habitats sur les espaces naturels du département des Hauts-de-Seine
2018-51”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la réalisation des inventaires de la faune, de la flore et habitats réguliers dans les espaces naturels du département des...”
Brève description
Les prestations ont pour objet la réalisation des inventaires de la faune, de la flore et habitats réguliers dans les espaces naturels du département des Hauts-de-Seine, avec détermination d'indicateurs de biodiversité et de préconisations de gestion des espaces. Les résultats contribueront aux bilans des plans de gestion paysagers, à la labélisation environnementale, au suivi des espaces naturels sensibles et à la protection des espèces et habitats réglementés. Les données alimenteront la base faune-flore géo-référencée du département, via la plateforme internet régionale CETTIA. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaires faune: reptiles, amphibiens, oiseaux, mammifères dont chiroptères, insectes et autres arthropodes, poissons” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de prospection scientifique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine
Description du marché:
“Le montant total des commandes pour la durée initiale de 2 ans de cet accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
Lot 1:
—...”
Description du marché
Le montant total des commandes pour la durée initiale de 2 ans de cet accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
Lot 1:
— Montant minimum par période de 2 ans=60 000 EUR (HT),
— Montant maximum par période de 2 ans=120 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour la période de reconduction de cet accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires de ce lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inventaires flore et habitats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant total des commandes pour la durée initiale de 2 ans de cet accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
Lot 2:
—...”
Description du marché
Le montant total des commandes pour la durée initiale de 2 ans de cet accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
Lot 2:
— Montant minimum par période de 2 ans=30 000 EUR (HT),
— Montant maximum par période de 2 ans=60 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour la période de reconduction de cet accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 035-076420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180051L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Inventaires faune: reptiles, amphibiens, oiseaux, mammifères dont chiroptères, insectes et autres arthropodes, poissons”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramboll France SAS
Numéro d'enregistrement national: 44368502900094
Adresse postale: 155 rue Louis de Broglie Immeuble le Cézanne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 98600
Offre la plus élevée: 120000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 180051L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Inventaires flore et habitats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope Agence Bassin Parisien
Numéro d'enregistrement national: 39061361000331
Adresse postale: 25 Impasse Mousset
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 31000
Offre la plus élevée: 120440
“— Lot nº1: le marché 180051l001 a été attribué le 28.6.2018 et notifié le 24.7.2018 pour les montants suivants: un montant minimum de 60 000,00 EUR (HT) et...”
— Lot nº1: le marché 180051l001 a été attribué le 28.6.2018 et notifié le 24.7.2018 pour les montants suivants: un montant minimum de 60 000,00 EUR (HT) et un montant maximum de 120 000,00 EUR (HT),
— Lot nº2: le marché 180051l002 a été attribué le 28.6.2018 et notifié le 24.7.2018 pour les montants suivants: un montant minimum de 30 000,00 EUR (HT) et un montant maximum de 60 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 150-345009 (2018-08-02)