Le présent accord-cadre a pour objectif de pouvoir réaliser un ensemble d'inventaires sur certains groupes taxonomiques. Associé à un plan d'échantillonnage adapté et à une réitération dans le temps, ces inventaires permettront le suivi de l'évolution du patrimoine naturel métropolitain.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais les candidats ne pourront être retenu que pour 4 lots maximum.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec des montants maximum annuels. L'accord-cadre est multi-attributaire pour les lots 1 et 2 (3 attributaires) et mono-attributaire pour les lots de 3 à 6.
Valeur estimée pour tous lots confondus sur la durée maximum: 532 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaires de la biodiversité en espace naturel sur le territoire de la métropole Aix-Marseille Provence
74180381”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objectif de pouvoir réaliser un ensemble d'inventaires sur certains groupes taxonomiques. Associé à un plan d'échantillonnage...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objectif de pouvoir réaliser un ensemble d'inventaires sur certains groupes taxonomiques. Associé à un plan d'échantillonnage adapté et à une réitération dans le temps, ces inventaires permettront le suivi de l'évolution du patrimoine naturel métropolitain.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais les candidats ne pourront être retenu que pour 4 lots maximum.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec des montants maximum annuels. L'accord-cadre est multi-attributaire pour les lots 1 et 2 (3 attributaires) et mono-attributaire pour les lots de 3 à 6.
Valeur estimée pour tous lots confondus sur la durée maximum: 532 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 532 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habitats naturels, semi naturels et espèces végétales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Montant estimé: 40 000 EUR HT/An.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible 3 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par...”
Description des renouvellements
Il sera reconductible 3 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feader
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée au II.2.6) s'entend pour la durée maximum de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les oiseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les Reptiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Montant estimé: 9 000 EUR HT/An.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible 3 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de...”
Description des renouvellements
Il sera reconductible 3 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les amphibiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Montant estimé: 9 000 EUR HT/An” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible 3 fois un an tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de...”
Description des renouvellements
Il sera reconductible 3 fois un an tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les chiroptères
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Montant estimé: 10 000 EUR HT/An.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les insectes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel: 55 000 EUR HT.
Montant: 25 000 EUR HT/An.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée au Ii.2.6 s'entend pour la durée maximum de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
Pour...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt des offres est effectué exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse...”
Le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt des offres est effectué exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marchespublics.ampmetropole.fr.
Les prestations seront financées par les fonds propres de la Métropole Aix-Marseille Provence et par une subvention du Feader ainsi que par d'éventuelles subventions de l'État (DREAL et agence française pour la biodiversité et l'agence de l'eau) Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À l'issue de la procédure de passation, 3 attributaires seront retenus pour les lots 1 et 2 et un attributaire pour autres lots; lesquels seront sollicités en fonction de leur classement lors de la conclusion de l'accord cadre. Les bons de commandes seront adressés au titulaire du lot concerné dont l'offre a été classée en première position.
Pour les lots 1 et 2 multi-attributaires, dans l'hypothèse où le titulaire auquel le bon de commande doit être adressé bénéficie déjà d'une commande en cours d'exécution, c'est-à-dire correspondant à des prestations non encore réalisées le bon de commande suivant sera adressé au titulaire qui a été classé en deuxième position et ainsi de suite.
En complément des informations indiquées dans la section II, les critères de jugement des offres pour chaque lot sont définis ainsi:
La valeur technique: 30 %
— sous-critère 1: les moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations (nombre de personnes spécifiquement dédiés à l'exécution de la prestation, organigramme, CV des intervenants, y compris des suppléants, compétences, expériences professionnelles et rôle de chacun dans le cadre de l'accord cadre): 80 %,
— sous-critère 2: la méthodologie proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché (notamment application de certification de photos) ainsi que le matériel affecté aux inventaires: 20 %
Prix: 70 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 226-517465 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaires de la biodiversité en espace naturel sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
74180381”
Brève description:
“Inventaires de la biodiversité en espace naturel sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Habitats naturels, semi-naturels et espèces végétales
Description
Description du marché:
“Inventaires de la biodiversité en espace naturel sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence — habitats naturels, semi-naturels et espèces végétales.”
Description du marché
Inventaires de la biodiversité en espace naturel sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence — habitats naturels, semi-naturels et espèces végétales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: Les oiseaux.
Champ d'application du marché
Titre: Les reptiles
Description
Description du marché: Les reptiles.
Description du marché: Les amphibiens.
Description du marché: Les chiroptères.
Description du marché: Les insectes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“INVENTAIRES DE LA BIODIVERSITE EN ESPACE NATUREL SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PRO”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Habitats naturels, semi-naturels et espèces végétales
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Oiseaux
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Reptiles
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Amphibiens
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Chiroptères
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Insectes
“La consultation relative aux prestations d'inventaire de la biodiversité en espace naturel sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence est...”
La consultation relative aux prestations d'inventaire de la biodiversité en espace naturel sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
La consultation sera relancée prochainement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 161-396708 (2019-08-19)