Interventions courantes d'experts techniques en études géotechniques

Soreqa

Le présent accord-cadre décrit le contenu des prestations et précise les modalités techniques d'exécution à assurer par un expert en études géotechniques désigné.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-19 Avis de marché
2019-01-03 Informations complémentaires
2019-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2018-Fcs-Dct-0185
Brève description:
Le présent accord-cadre décrit le contenu des prestations et précise les modalités techniques d'exécution à assurer par un expert en études géotechniques désigné. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreqa
Adresse postale: 8 bd d'Indochine
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.soreqa.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marche.public.info.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marche.public.info.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569383
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marche.public.info.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-FCS-DCT-0185.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre décrit le contenu des prestations et précise les modalités techniques d'exécution à assurer par un expert en études géotechniques désigné.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché d'un an renouvelable 3 fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
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— certifications de qualification professionnelle Opqibi (ou équivalent), relatives au missions d'ingénierie géotechniques et de recherche de pollution, en particulier: 1001 étude de projet courant en géotechnique ou équivalent, 1002 étude de projet complexes en géotechnique ou équivalent. Les laboratoires doivent être agréés par le ministère et accrédités par le Cofrac,
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— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables mensuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 45 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52180423700027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marche.public.info.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marche.public.info.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-FCS-DCT-0185.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 247-569383 (2018-12-19)
Informations complémentaires (2019-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005542
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569383
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2019/S 004-005542 (2019-01-03)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 521 568 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201576
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant du marché indiqué est le montant du DQE pour la durée maximale du marché (4 ans). L'attributaire est un groupement: SAGA (mandataire) — Sol Sondages et Sol Pol (cotraitants) — 22 rue des Carriers Italiens — 91350 Grigny.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Saga
Adresse postale: 22 rue des Carriers Italiens
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marche.public.info.fr 🌏
Valeur totale du marché: 521 568 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant du marché indiqué est le montant du DQE pour la durée maximale du marché (4 ans).
L'attributaire est un groupement: SAGA (mandataire) — Sol Sondages et Sol Pol (cotraitants) — 22 rue des Carriers Italiens — 91350 Grigny.
Source: OJS 2019/S 084-201576 (2019-04-26)