Inspection détaillée des ouvrages d'art de l'A43

SFTRF

— inspection détaillée des ouvrages d'art de l'A43,
— visite de contrôle périodique des ouvrages d'art de l'A43,
— visite inspection d'urgence suite à sinistre des ouvrages d'art de l'A43.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beters OA

Qui ?

• SFTRF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-14	Avis de marché
2018-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: SIE/AO/AUT/18-10
Brève description:

— inspection détaillée des ouvrages d'art de l'A43, — visite de contrôle périodique des ouvrages d'art de l'A43, — visite inspection d'urgence suite à sinistre des ouvrages d'art de l'A43.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: Plate-forme du tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117441
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— inspection détaillée des ouvrages d'art de l'A43,

— visite de contrôle périodique des ouvrages d'art de l'A43,

— visite inspection d'urgence suite à sinistre des ouvrages d'art de l'A43.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 364 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR 1 mois au plus tard avant la date d'anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

1) la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016);

2) la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

3) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;

4) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48-I-2º, 44-III et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années;

2) le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années;

3) les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le no de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48-I-2º, 44-IV et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

1) références du candidat pour des opérations de même nature durant les 3 dernières années sur autoroute en service correspondant notamment à:

— des missions d'inspections pour des ouvrages d'art courants de types cadre et dalle ainsi que pour des ouvrages d'art non courants de types mixte et VIPP au sens de l'ITSEOA,

— des missions de métrologie (buses béton de diamètre supérieur à 2 m),

— des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (calculs, études de réparation, renforcement d'ouvrages…);

2) références du candidat pour des opérations de même nature durant les 3 dernières années, correspondant à:

— des missions d'inspections subaquatiques (les éléments de preuve relatifs à des missions d'inspections subaquatiques pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte),

— des relevés de type bathymétriques (les éléments de preuve relatifs à des relevés de type bathymétriques pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte). Ces références sont impérativement à fournir en précisant le montant des prestations, le nom du maître d'ouvrage et l'année d'exécution des prestations,

— tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant du 1

En complément de la section II.2.6, le montant estimé est un montant au vu de la simulation du détail estimatif joint au dossier de consultation établi toutes reconductions comprises c'est-à-dire 48 mois.

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr rubrique — marchés publics — les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante: SFTRF — Direction des affaires administratives et juridiques — Société Française du Tunnel Routier du Fréjus — plate-forme du tunnel, 73500 Modane.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les sociétés en charge de remettre les plis n'arrivent pas toujours à respecter leurs délais d'acheminement, et ce en dépit d'éventuels engagements de leur part. Il est précisé en outre que de tels engagements ne sont pas opposables à la SFTRF.

Remise des plis par voie électronique: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des offres par voie électronique.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

— renseignements administratifs: correspondant: Mme Michèle Ratel, adresse: Société Française du Tunnel Routier du Fréjus, plate-forme du tunnel, 73500 Modane, Fax: +33 479202610, Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com

— renseignements techniques: Mme Delphine Simonin, adresse: SFTRF, service infrastructures et environnement, CESAM — Les Grands Prés, 73130 Sainte-Marie-de-Cuines — fax: +33 479593410, Courriel: dsimonin@tunneldufrejus.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé pré-contractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 053-117441 (2018-03-14)

Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Inspection détaillée des ouvrages d'art de l'A43, visite de contrôle périodique des ouvrages d'art de l'A43, visite inspection d'urgence suite à sinistre des ouvrages d'art de l'A43

Valeur totale du marché: 263 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336852
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-117441
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Inspection détaillée des ouvrages d'art de l'A43. Visite de contrôle périodique des ouvrages d'art de l'A43.

Visite d'inspection d'urgence suite à sinistre des ouvrage d'art de l'A43.

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT, montant annuel maximum: 200 000 EUR HT

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne A43

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du contenu du mémoire technique
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Beters OA
Numéro d'enregistrement national: 38176739100034
Adresse postale: ZA de l'Étang — rue Joseph Cugnot
Commune postale: Châteauneuf-du-Rhône
Code postal: 26780
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475468720 📞
Courrier électronique: siegesocial@betersoa.com 📧
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 263 095 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est d'1 an reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans.

Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

En complément de la section V.2.4, il est précisé que la valeur totale du marché est indiquée au vu de la simulation du détail estimatif joint au dossier de consultation établi pour toutes les reconductions comprises c'est à dire 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),

Source: OJS 2018/S 147-336852 (2018-07-31)

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