Inra-Daj-2018-01

Avis de marché (2018-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inra
Numéro d'enregistrement national: 180 070 034
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75338
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142759228 📞
Courrier électronique: veronique.dimier@inra.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396183&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inra-Daj-2018-01 INRA-DAJ-2018-01
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Prestation de conseil juridique à dominante droit administratif (lot 1) à dominante droit fiscal (lot 2)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conseil juridique à dominante droit administratif.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 à dominante droit administratif comprend les marchés publics et les opérations contractuelles complexes et nécessite suivant la complexité de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût des prestations avec les prix unitaires forfaitaires
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 sous réserve de notification préalable pour une durée de 12 mois, il sera ensuite renouvelable annuellement par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conseil juridique à dominante droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le Lot 2 à dominante droit fiscal comprend la fiscalité directe et indirecte et nécessite suivant la complexité de la question le recours à des compétences...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coûts des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le marché est un accord-cadre conclut à bons de commande avec maximum. Il est passé en procédure adaptée suivant les articles 28 I et 78-II-2 du décret n...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Inra
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75338
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142759228 📞
Courrier électronique: veronique.dimier@inra.fr 📧
Source: OJS 2018/S 187-422602 (2018-09-25)