Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Buxerolles — prestation de services en assurances — risques prévoyance statutaire
Ville de Buxerolles
Prestation de services en assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-07 | Avis de marché |
| 2019-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Brève description: Prestation de services en assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Buxerolles
Adresse postale: 12 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles
Contact
Adresse Internet: http://www.buxerolles.fr 🌏
Courrier électronique: c.delplanque@buxerolles.fr 📧
Téléphone: +33 549383849 📞
Fax: +33 549462839 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397077
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances prévoyance statutaire.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue de l'Hôtel de Ville, 86180 Buxerolles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860041900012
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Buxerolles
Numéro d'enregistrement national: 26860047500019
Contact
Point de contact: Carine Delplanque
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 175-397077 (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Brève description: Prestation de services en assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Buxerolles
Adresse postale: 12 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles
Contact
Adresse Internet: http://www.buxerolles.fr 🌏
Courrier électronique: c.delplanque@buxerolles.fr 📧
Téléphone: +33 549383849 📞
Fax: +33 549462839 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397077
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Masse salariale: 2 200 000 EUR pour la ville; masse salariale: 330 000 EUR pour le CCAS.
Possibilité de résiliation du marché par chaque partie.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances prévoyance statutaire.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Masse salariale: 2 200 000 EUR pour la ville; masse salariale: 330 000 EUR pour le CCAS.
Possibilité de résiliation du marché par chaque partie.
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue de l'Hôtel de Ville, 86180 Buxerolles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860041900012
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Buxerolles
Numéro d'enregistrement national: 26860047500019
Contact
Point de contact: Carine Delplanque
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 175-397077 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue de l'Hôtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063111
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397077
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue de l'hôtel de Ville, 86180 Buxerolles.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Securex
Numéro d'enregistrement national: 83352244400011
Adresse postale: avenue de Tervueren 43
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 01040
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: ingrid.marien@securex.be 📧
Adresse Internet: http://www.securex.be 🌏
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Adresse Internet: http://www.sofaxis.com 🌏
Valeur totale du marché: 296 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Source: OJS 2019/S 028-063111 (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue de l'Hôtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063111
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397077
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Masse salariale: 2 200 000 EUR pour la ville, masse salariale: 330 000 EUR pour le CCAS. Possibilité de résiliation du marché par chaque partie.
Objet
Champ d'application du marché
Masse salariale: 2 200 000 EUR pour la ville, masse salariale: 330 000 EUR pour le CCAS. Possibilité de résiliation du marché par chaque partie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue de l'hôtel de Ville, 86180 Buxerolles.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Securex
Numéro d'enregistrement national: 83352244400011
Adresse postale: avenue de Tervueren 43
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 01040
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: ingrid.marien@securex.be 📧
Adresse Internet: http://www.securex.be 🌏
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Adresse Internet: http://www.sofaxis.com 🌏
Valeur totale du marché: 296 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Source: OJS 2019/S 028-063111 (2019-02-05)
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