Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Buxerolles — prestation de services en assurances — risques prévoyance statutaire

Avis de marché (2018-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Buxerolles
Numéro d'enregistrement national: 21860041900012
Adresse postale: 12 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Buxerolles
Code postal: 86180
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Carine Delplanque
Téléphone: +33 549383849 📞
Courrier électronique: c.delplanque@buxerolles.fr 📧
Fax: +33 549462839 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.buxerolles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Buxerolles
Numéro d'enregistrement national: 26860047500019
Adresse postale: 12 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Buxerolles

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Buxerolles
Numéro d'enregistrement national: 21860041900012
Adresse postale: 12 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Buxerolles
Code postal: 86180
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Carine Delplanque
Courrier électronique: c.delplanque@buxerolles.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Buxerolles — prestation de services en assurances — risques prévoyance statutaire”
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Brève description: Prestation de services en assurances.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue de l'Hôtel de Ville, 86180 Buxerolles
Description du marché: Assurances prévoyance statutaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Masse salariale: 2 200 000 EUR pour la ville; masse salariale: 330 000 EUR pour le CCAS. Possibilité de résiliation du marché par chaque partie.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 175-397077 (2018-09-07)