Groupement de commande prestation de service d'assurances

Communauté de communes de la vallée de Munster

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances — le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (l'ensemble des adhérents au groupement de commande figure dans le dossier de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-16 Avis de marché
2018-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances — le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (l'ensemble des adhérents au groupement de commande figure dans le dossier de consultation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la vallée de Munster
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Code postal: 68140
Commune postale: Munster
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-vallee-munster.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.rochdi@cc-vallee-munster.fr 📧
URL des documents: https://www.amhr.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364619
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Description des options: Automission
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description des options: Bris de machines remontées mécaniques (SMA Montagne).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Munster

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.amhr.fr 🌏
URL des documents: https://www.amhr.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 159-364619 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances.
Valeur totale du marché: 325 905 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Val de Munster

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548838
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364619
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilité civile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 bd de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 36 284 EUR 💰
4 680 EUR 💰
18 519 EUR 💰
109 375 EUR 💰
157 047 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Munster
Source: OJS 2018/S 240-548838 (2018-12-10)
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