Groupement de commande prestation de service d'assurances

Avis de marché (2018-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la vallée de Munster
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Commune postale: Munster
Code postal: 68140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.rochdi@cc-vallee-munster.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: https://www.cc-vallee-munster.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.amhr.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de la vallée de Munster
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Commune postale: Munster
Adresse du profil d'acheteur: https://www.amhr.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.amhr.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande prestation de service d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Consultation pour la souscription de contrats d'assurances — le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (l'ensemble des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Munster
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Automission

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Bris de machines remontées mécaniques (SMA Montagne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 159-364619 (2018-08-16)