Groupement de commande de services d'assurances statutaires pour 3 établissements publics médico-sociaux

ESAT Foyers

Groupement de commande de services d'assurances statutaires pour 3 établissements publics médico-sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Groupement de commande de services d'assurances statutaires pour 3 établissements publics médico-sociaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESAT Foyers
Adresse postale: 3 allée des Marronniers
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@esat-foyers-savenay.fr 📧
Téléphone: +33 240589016 📞
Fax: +33 240568861 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465650
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Description des options: Voir règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savenay — Coueron — Châteaubriant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe impliquant 3 établissements publics médico-sociaux du département de Loire-Atlantique (44) situé en France.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EMPS L'Ehrétia
Numéro d'enregistrement national: 264 403 130 00075
Adresse postale: 6 rue Brient 1er
Commune postale: Châteaubriant Cedex
Code postal: 44144
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: MAS de Couëron
Numéro d'enregistrement national: 264 402 686 00010
Adresse postale: route de Saint-Étienne de Montluc
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public médico-social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Point de contact: 264 403 130 00075
Courrier électronique: accueil@ehretia.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ehretia.fr/web/ 🌏
Point de contact: 264 402 686 00010
Courrier électronique: accueil@mas-coueron.com 📧
Adresse Internet: http://masdecoueron.com/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 204-465650 (2018-10-19)