Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des réclamations environnementales et sociales
2018-130
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le marché porte sur le dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 expertise environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont relatives à un travail d'investigation sur la réclamation enregistrée (revue documentaire, entretiens avec les parties prenantes) avant...”
Description du marché
Les prestations sont relatives à un travail d'investigation sur la réclamation enregistrée (revue documentaire, entretiens avec les parties prenantes) avant examen par le comité d'éligibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Le lot 1 est multi-attributaire. Il sera conclu avec 3 titulaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 expertise en audit environnemental et social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Description du marché:
“Les prestations objet du lot 2 portent sur la réalisation d'un audit visant à déterminer si l'AFD, en sa qualité de bailleur, s'est conformée ou non à ses...”
Description du marché
Les prestations objet du lot 2 portent sur la réalisation d'un audit visant à déterminer si l'AFD, en sa qualité de bailleur, s'est conformée ou non à ses procédures environnementales et sociales pour le projet visé par la réclamation
Afficher plus
Informations complémentaires: Le lot 2 est multi-attributaire. Il sera conclu avec 3 titulaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 expertise en résolution de différends
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations objet du lot 3 portent sur une mission de facilitation du dialogue entre les parties au projet et tentative de résolution des différends, en...”
Description du marché
Les prestations objet du lot 3 portent sur une mission de facilitation du dialogue entre les parties au projet et tentative de résolution des différends, en prolongement ou en substitution de l'action menée par la médiatrice interne de l'AFD
Afficher plus
Informations complémentaires: Le lot 3 est multi-attributaire. Il sera conclu avec 3 titulaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature ou formulaire DC1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre daffaires global et, le cas échéant, le chiffre daffaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre daffaires global et, le cas échéant, le chiffre daffaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve dune assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres détudes et professionnels de lopérateur économique et/ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-07-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 130-296622 (2018-07-05)
Informations complémentaires (2018-07-23) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 130-296622
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 142-325421 (2018-07-23)