Gestion des parcs d'activités métropolitains: AMO pour l'entretien des espaces verts, du mobilier urbain et de l'éclairage public des ZAC Athélia V, ZAC Florides et ZAC Empallières

Métropole d'Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Conformément à l'article 77 du décret n» 2016-360, le marché est décomposé en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-24 Avis de marché
2019-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 71180336
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Conformément à l'article 77 du décret n» 2016-360, le marché est décomposé en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420487
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches: * tranche ferme (phases 1, 2, 3): entretien ZAC des Florides; * tranche optionnelle nº 1: entretien ZAC Athélia V; * tranche optionnelle nº 2: entretien ZAC Empallières. La mission se décompose en 3 phases.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Conformément à l'article 77 du décret n» 2016-360, le marché est décomposé en tranches.
Valeur totale estimée: 457 002 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion des parcs d'activités métropolitains: AMO pour entretien des espaces verts, du mobilier urbain et de l'éclairage public des ZAC Athélia V, ZAC Florides et ZAC Empallières.
Le prestataire assistera le maître d'ouvrage pour la passation, l'attribution et le suivi de la bonne exécution des marchés d'entretien des espaces verts, mobilier urbain et éclairage public de chacune des 3 ZAC métropolitaine aménagée en régie directe (Athélia V, Florides et Empallières) par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
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La description précise du besoin figure au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 457 002 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches:
* tranche ferme (phases 1, 2, 3): entretien ZAC des Florides;
* tranche optionnelle nº 1: entretien ZAC Athélia V;
* tranche optionnelle nº 2: entretien ZAC Empallières.
La mission se décompose en 3 phases.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Marseille Provence La Ciotat, Marignane et Saint-Victoret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
OPQIBI exigés:
0103 — Assistance à maîtrise d'ouvrage en technique (ou équivalent),
0702 — Étude des techniques du paysage (ou équivalent),
2105 — Ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques (ou équivalent).
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-après:
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* sous-critère A: adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations;
* sous-critère B: qualité de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre d'un entretien durable et écologique des espaces verts;
* sous-critère C: qualité de la méthodologie pour l'entretien des ouvrages hydrauliques selon des principes de gestion et de traitement écologiques alternatifs.
Pour chacune des tranches, les délais d'exécution sont:
Phase 1 «Analyse du site et élaboration des dossiers de consultation des entreprises de travaux d'entretien»: 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service de la phase.
Phase 2 «Analyse des offres»: 1 mois à compter de la notification de l'ordre de service de la phase.
Phase 3 «Suivi et direction de l'exécution des travaux d'entretien»: 48 mois.
Le démarrage de chaque phase des différentes tranches se fera par ordre de service.
L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 6 mois avant la date de fin du marché par ordre de service.
Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 186-420487 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n
Valeur totale du marché: 116 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079370
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-420487
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP, Le Balthazar 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille. Tél.: +33 491997194. fax.: +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion des parcs d'activités métropolitains: AMO pour entretien des espaces verts, du mobilier urbain et de l'éclairage public des ZAC Athélia V, ZAC Florides et ZAC Empallières. Le prestataire assistera le maître d'ouvrage pour la passation, l'attribution et le suivi de la bonne exécution des marchés d'entretien des espaces verts, mobilier urbain et éclairage public de chacune des trois ZAC métropolitaine aménagée en régie directe (Athélia V, Florides et Empallières) par la Métropole Aix-Marseille Provence.La description précise du besoin figure au CCTP.
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Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP, Le Balthazar 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille. Tél.: +33 491997194. fax.: +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: Opsia
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 116 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
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— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région bd P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tel.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 035-079370 (2019-02-14)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
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