Gestion des parcs d'activités métropolitains: AMO pour l'entretien des espaces verts, du mobilier urbain et de l'éclairage public des ZAC Athélia V, ZAC Florides et ZAC Empallières
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Conformément à l'article 77 du décret n» 2016-360, le marché est décomposé en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des parcs d'activités métropolitains: AMO pour l'entretien des espaces verts, du mobilier urbain et de l'éclairage public des ZAC Athélia V, ZAC...”
Titre
Gestion des parcs d'activités métropolitains: AMO pour l'entretien des espaces verts, du mobilier urbain et de l'éclairage public des ZAC Athélia V, ZAC Florides et ZAC Empallières
71180336
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Conformément à l'article 77 du décret n» 2016-360, le marché est décomposé en tranches.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 457 002 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Marseille Provence La Ciotat, Marignane et Saint-Victoret.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion des parcs d'activités métropolitains: AMO pour entretien des espaces verts, du mobilier urbain et de l'éclairage...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la gestion des parcs d'activités métropolitains: AMO pour entretien des espaces verts, du mobilier urbain et de l'éclairage public des ZAC Athélia V, ZAC Florides et ZAC Empallières.
Le prestataire assistera le maître d'ouvrage pour la passation, l'attribution et le suivi de la bonne exécution des marchés d'entretien des espaces verts, mobilier urbain et éclairage public de chacune des 3 ZAC métropolitaine aménagée en régie directe (Athélia V, Florides et Empallières) par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 457 002 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches:
* tranche ferme (phases 1, 2, 3): entretien ZAC des Florides;
*...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches:
* tranche ferme (phases 1, 2, 3): entretien ZAC des Florides;
* tranche optionnelle nº 1: entretien ZAC Athélia V;
* tranche optionnelle nº 2: entretien ZAC Empallières.
La mission se décompose en 3 phases.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
OPQIBI exigés:
0103 — Assistance à maîtrise d'ouvrage en technique (ou équivalent),
0702 — Étude des techniques du paysage (ou équivalent),
2105 — Ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques (ou équivalent).
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
00:00 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-après:
* sous-critère A: adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations;
* sous-critère B: qualité de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre d'un entretien durable et écologique des espaces verts;
* sous-critère C: qualité de la méthodologie pour l'entretien des ouvrages hydrauliques selon des principes de gestion et de traitement écologiques alternatifs.
Pour chacune des tranches, les délais d'exécution sont:
Phase 1 «Analyse du site et élaboration des dossiers de consultation des entreprises de travaux d'entretien»: 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service de la phase.
Phase 2 «Analyse des offres»: 1 mois à compter de la notification de l'ordre de service de la phase.
Phase 3 «Suivi et direction de l'exécution des travaux d'entretien»: 48 mois.
Le démarrage de chaque phase des différentes tranches se fera par ordre de service.
L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 6 mois avant la date de fin du marché par ordre de service.
Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 186-420487 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 conformément à l'article 77 du décret n 2016-360, le marché est décomposé en tranches.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 100 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion des parcs d'activités métropolitains: AMO pour entretien des espaces verts, du mobilier urbain et de l'éclairage...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la gestion des parcs d'activités métropolitains: AMO pour entretien des espaces verts, du mobilier urbain et de l'éclairage public des ZAC Athélia V, ZAC Florides et ZAC Empallières. Le prestataire assistera le maître d'ouvrage pour la passation, l'attribution et le suivi de la bonne exécution des marchés d'entretien des espaces verts, mobilier urbain et éclairage public de chacune des trois ZAC métropolitaine aménagée en régie directe (Athélia V, Florides et Empallières) par la Métropole Aix-Marseille Provence.La description précise du besoin figure au CCTP.
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Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP, Le Balthazar 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille....”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP, Le Balthazar 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille. Tél.: +33 491997194. fax.: +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-420487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z19086
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 100 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notif. de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n 358994. Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région bd P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tel.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 035-079370 (2019-02-14)