Fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des bénéficiaires de l'APA

Département des Alpes-Maritimes

Fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-28 Avis de marché
2018-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 18S0045
Brève description:
Fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — tour Jean Moulin — 6ème étage — bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231061
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
L'installation des équipements se fera au fur et à mesure de la transmission au prestataire, par message électronique, par le Conseil départemental, des décisions d'allocation personnalisée d'autonomie ouvrant droit à la prestation. L'installation devra être opérationnelle dans les 7 jours ouvrés qui suivent la transmission électronique, sous peine de pénalité de retard.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'installation des équipements se fera au fur et à mesure de la transmission au prestataire, par message électronique, par le Conseil départemental, des décisions d'allocation personnalisée d'autonomie ouvrant droit à la prestation.
L'installation devra être opérationnelle dans les 7 jours ouvrés qui suivent la transmission électronique, sous peine de pénalité de retard.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Afficher plus
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 101-231061 (2018-05-28)
Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, mise en place et exploitation du dispositif de téléassistance avancée et de services de sécurisation des logements et de suivi à distance des bénéficiaires de l'APA.
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage — bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420672
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-231061
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 30.8.2018 Montant du DDED: 4 406 400 EUR (TTC).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Vitaris
Adresse postale: 90a allée Hubert Curien — CS 30028
Commune postale: Le Creusot Cedex
Code postal: 71201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385730505 📞
Courrier électronique: pole.commercial@vitaris.fr 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 30.8.2018
Montant du DDED: 4 406 400 EUR (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n
Source: OJS 2018/S 186-420672 (2018-09-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes