Fourniture et l'acheminement de gaz et services associés

Brève description

— La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité.

— Au stade de l'accord-cadre, les besoins sont donnés à titre indicatif. La quantité réelle d'énergie fournie durant la période d'exécution de chaque marché subséquent ne sera pas précisée dans ces marchés mais constatée au terme de leur exécution. La quantité estimative pour l'ensemble de l'accord-cadre est de 100 Gwh pour 400 sites (cf. liste des comptages jointe au dossier de consultation).

— L'accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de réponses.

— L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La durée de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

— Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— Le pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par voie électronique.

— Le groupement de commandes se compose des 12 membres adhérents à la convention de groupement gaz (cf. article 2 du CCAP):

1) office public de l'habitat Alcéane;

2) Centre communal d'actions sociales (CCAS) de la ville du Havre;

3) Communauté de l'agglomération Havraise (CODAH);

4) commune de Cauville-sur-Mer;

5) commune de Fontaine-la-Mallet;

6) commune de Gonfreville-l'Orcher;

7) commune de Manéglise;

8) commune de Le Havre;

9) commune de Notre-Dame-du-Bec;

10) commune de Rolleville;

11) commune de Sainte-Adresse;

12) office de tourisme de l'agglomération Havraise.

— Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— Conformément à l'article 7 du CCAG FCS, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage (cf. article 3-8 protection de l'environnement du RC).

— Jugement des propositions de l'accord-cadre:

* Valeur technique notée sur 90 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique.

* Prix des prestations noté sur 10 (cf. article 6 jugement des propositions de l'accord-cadre du RC).

— Les négociations ne sont pas autorisées en raison de la procédure d'appel d'offre.

Capacité technique et professionnelle

Références sur des prestations similaires suivant l'arrêté du 29.3.2016, les références consistent à la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.