Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/
— Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— Le pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par voie électronique.
— Le groupement de commandes se compose des 12 membres adhérents à la convention de groupement gaz (cf. article 2 du CCAP):
1) office public de l'habitat Alcéane;
2) Centre communal d'actions sociales (CCAS) de la ville du Havre;
3) Communauté de l'agglomération Havraise (CODAH);
4) commune de Cauville-sur-Mer;
5) commune de Fontaine-la-Mallet;
6) commune de Gonfreville-l'Orcher;
7) commune de Manéglise;
8) commune de Le Havre;
9) commune de Notre-Dame-du-Bec;
10) commune de Rolleville;
11) commune de Sainte-Adresse;
12) office de tourisme de l'agglomération Havraise.
— Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— Conformément à l'article 7 du CCAG FCS, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage (cf. article 3-8 protection de l'environnement du RC).
— Jugement des propositions de l'accord-cadre:
* Valeur technique notée sur 90 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique.
* Prix des prestations noté sur 10 (cf. article 6 jugement des propositions de l'accord-cadre du RC).
— Les négociations ne sont pas autorisées en raison de la procédure d'appel d'offre.