Fourniture et diffusion de données, portant sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022, relatives aux achats des ménages en France

FranceAgriMer

Le marché porte sur la fourniture et la diffusion de données sur l'achat en France par les ménages:
— de produits laitiers et de matières grasses solides,
— de produits aquatiques,
— de viandes, volailles et charcuteries,
— d'œufs de poule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPPanelMenages2018
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture et la diffusion de données sur l'achat en France par les ménages: — de produits laitiers et de matières grasses solides, — de produits aquatiques, — de viandes, volailles et charcuteries, — d'œufs de poule.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386644&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386644&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320910
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache aux 4 tranches du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture et la diffusion de données sur l'achat en France par les ménages:
— de produits laitiers et de matières grasses solides,
— de produits aquatiques,
— de viandes, volailles et charcuteries,
— d'œufs de poule.
Valeur totale estimée: 5 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achats des ménages français de produits laitiers et matières grasses solides
Numéro du lot: 1
Brève description:
— recueil d'informations auprès d'un échantillon représentatif des ménages vivants en France,
— fourniture de données quantitatives mensuelles ou trimestrielles selon les circuits de distribution ou annuelles selon des critères de segmentation sociaux démographiques,
— fourniture d'un outil d'extrapolation des données.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description des options:
Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires:
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache aux 4 tranches du marché.
Intitulé du lot: Achats des ménages français de produits aquatiques
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achats des ménages français de viandes, volailles et charcuterie
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
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Situation économique et financière:
Point IV du formulaire DUME: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Point IV du formulaire DUME:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2017,
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Lieu: Franceagrimer, unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386644&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386644&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin/juillet 2022
L'imprimé DUME est accessible sur: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr — le dossier de consultation est directement disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386644&orgAcronyme=B4n — les réponses des candidats peuvent parvenir par voie électronique (avec certificat de signature électronique) via l'adresse ci-dessus précisée ou par voie papier, selon les indications portées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction:
— d'un référé précontractuel la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, Art L. 551-1 et s),
— d'un référé contractuel art. L. 551- 13,
— d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 140-320910 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPPanelMenages2018ATTRI
Valeur totale du marché: 4 515 552 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007423
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-320910
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens et méthodes mis en œuvre pour le suivi des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Existence et pertinence de procédures techniques de repérage des anomalies permettant de remonter à la source des problèmes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du support informatique d’extraction des données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Représentativité nationale de l’échantillon
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Accompagnement à l’analyse des résultats
Délai de livraison des données de base (mensuelles, trimestrielles et annuelles)
Conditions d’utilisation des données
Intérêt des prestations supplémentaires proposées
Compétence historique dans les panels
Qualité de l’appui technique proposé
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens et méthodes mis en œuvre pour le suivi des produits

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Kantar
Adresse postale: 2 rue Francis Pedron
Commune postale: Chambourcy Cedex
Code postal: 78241
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 252 028 EUR 💰
1 726 016 EUR 💰
1 341 400 EUR 💰
196 108 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF Unité achats marchés

Référence
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à FranceAgriMer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé contractuel art. L. 551-13,
— d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2019/S 005-007423 (2019-01-04)
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