Fourniture et acheminement de gaz naturel

Coeur d'Essonne Agglomération

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre passé avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont le montant maximum est de 5 000 000 EUR (HT). Cet accord-cadre a pour objet de définir les modalités de mise en concurrence des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement et d'établir les dispositions contractuelles générales à tous ces marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Coeur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-16	Avis de marché
2018-02-01	Informations complémentaires
2018-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018-Ao-Bat-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-022544
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Ou les plis peuvent être remis: par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'Essonne agglomération, direction patrimoine — service patrimoine bâti — La maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, soit dans le cas présent: copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément aux articles R. 443-2 à R. 443-4 du code de l'énergie,

— copie de l'agrément pour la fourniture de gaz naturel aux clients assurant une Mission d'intérêt général (MIG), conformément aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-05-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable à la fin de sa durée globale soit dans 4 ans à compter de sa notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 012-022544 (2018-01-16)

Informations complémentaires (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre passé avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres en application de l'article 78 et 79 du Décret n

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Éssonne Agglomération
Adresse postale: la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050870
Se réfère à l'avis: 2018/S 012-022544
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2018/S 024-050870 (2018-02-01)

Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre passé avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres en application de l'article 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont le montant maximum est de 5 000 000 EUR (HT). Cet accord-cadre a pour objet de définir les modalités de mise en concurrence des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement et d'établir les dispositions contractuelles générales à tous ces marchés.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Maréchaussée,, 1, place Saint-Exupéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164322
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre dont l'objet est d'établir les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres dont le montant maximum est de 5 000 000 EUR (HT). La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. 8 offres reçues, toutes par voie électronique. Aucune offre reçue de la part des PME Aucune de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'Union européen, aucune de la part de soumissionnaires d'état non-membres de l'Union européen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
Source: OJS 2018/S 074-164322 (2018-04-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (17)