Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
2018 - Fourniture gaz naturel
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise (Semitag)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 770 300 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise (Semitag)....”
Description du marché
La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise (Semitag). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum. À titre indicatif: 3 633.5 Mwh PCS par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 95
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 1 fois d'une durée de 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la capacité économique et financière:
—— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la capacité économique et financière:
—— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
—— fournir une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie pour l'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
—— fournir une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente,
—— extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois (K bis) ou carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers ou devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription,
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics.
Le paiement des sommes dues sera...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics.
Le paiement des sommes dues sera effectué à 30 jours fin de mois de facturation
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire ou conjoint”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
12:00 📅
“La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plate-forme:...”
La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature/offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag. Seuls les candidats sélectionnés par la commission d'appel d'offres auront l'obligation de signer le marché.
Les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Les critères de sélection des candidatures sont:
— capacités techniques,
— capacités financières,
— capacités professionnelles.
Durée totale du marché composée comme suit: durée ferme: 24 mois: montant 385 150 EUR HT + 1 reconduction de 24 mois, soit un montant global: 770 300 EUR HT — Quantité: 3 633.5 Mwh PCS par an. (Accord-cadre conclu avec un maximum de 6 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure.
Nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plate-forme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plate-forme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE.
La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475607012📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475607012📞
Source: OJS 2018/S 156-359117 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2018-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soc économie mixte trpt pub aglomérati
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Grenobloise
Description du marché:
“La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise (Semitag)....”
Description du marché
La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise (Semitag). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum. À titre indicatif: 3 633,5 Mwh PCS par an
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 156-359117
Attribution du marché
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Titre: Fourniture de gaz naturel
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2018/S 162-371378 (2018-08-22)