Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés — gaz 5

Union des groupements d'achats publics

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés — gaz 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-07 Avis de marché
2018-12-20 Informations complémentaires
2019-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18U048
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés — gaz 5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: Direction des achats généraux, département énergie et environnement, 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: nbisson@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732316 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403779&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403779&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-545479
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article 78.i.al.2 du décret nº 2016-360. L'expression «modalités d'ouverture des offres» au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: PCE situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres
Numéro du lot: 1
Brève description:
PCE situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres.
Valeur estimée hors TVA: 26 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont passés pour une durée qui court de leur date de notification jusqu'au 30.6.2022. Ils peuvent être reconduits pour une période de 9 mois, sans pouvoir excéder 48 mois à compter de leurs dates de notification.
Intitulé du lot: PCE situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI +6 chiffres
Numéro du lot: 2
Brève description:
PCE situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI +6 chiffres.
Valeur estimée hors TVA: 108 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PCE situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD)
Numéro du lot: 3
Brève description:
PCE situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD).
Valeur estimée hors TVA: 3 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres
Numéro du lot: 4
Brève description:
PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres.
Valeur estimée hors TVA: 52 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI +6 chiffres
Numéro du lot: 5
Brève description:
PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI +6 chiffres.
Valeur estimée hors TVA: 165 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à Grtgaz
Numéro du lot: 6
Brève description:
PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à Grtgaz.
Valeur estimée hors TVA: 2 625 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à TIGF
Numéro du lot: 7
Brève description:
PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à TIGF.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
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2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:
2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;
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3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle: — effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 51 776 056 467
Contact
Point de contact: M. Nicolas Bisson
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403779&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article 78.i.al.2 du décret nº 2016-360. L'expression «modalités d'ouverture des offres» au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
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La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediationfournisseurs@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 239-545479 (2018-12-07)
Informations complémentaires (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés - gaz 5.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des Groupements d'achats publics
Adresse postale: Direction des achats généraux, Département energie et environnement, 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568972
Se réfère à l'avis: 2018/S 239-545479
Numéro JO-S: 247

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: TVA FR 51 776 056 467
Source: OJS 2018/S 247-568972 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 366 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats généraux département énergie et environnement, 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-185776
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification des accords-cadres. La durée des accords-cadres s'étend de leur date de notification au 30.6.2022. Reconduction possible pour une période de 9 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre excède 48 mois. La reconduction s'opère sur décision expresse de l'UGAP, intervenant au plus tard 15 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre peut-être consulté sur simple demande au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I) du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Concernant les valeurs finales indiquées à la rubrique V.2.4), il s'agit des valeurs estimées qui ont été publiées dans l'avis d'appel public à concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pce situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres
Brève description:
Pce situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres
Intitulé du lot: Pce situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres
Brève description:
Pce situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres
Intitulé du lot: Pce situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld)
Brève description:
Pce situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld)
Intitulé du lot: Pce situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres
Brève description:
Pce situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres
Intitulé du lot: Pce situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres
Brève description:
Pce situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres
Intitulé du lot: Pce situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld), relié à Grtgaz
Brève description:
Pce situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld), relié à Grtgaz
Intitulé du lot: Pce situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld), relié à TIGF
Brève description:
Pce situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld), relié à TIGF

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services liés à la fourniture
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Optimisation des coûts d'acheminement
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: fr 13542107651
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 26 250 000 EUR 💰
Nom: ENI Gas & Power France SA
Numéro d'enregistrement national: 451225692
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 502941479
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: Aquitaine 🏙️
Nom: Joul
Numéro d'enregistrement national: 814450151
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Total énergie gaz
Numéro d'enregistrement national: 429909351
Adresse postale: 2 place Jean Millier — La Défense
Nom: Save
Numéro d'enregistrement national: 530609668
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Code postal: 75002
Nom: EDF — électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 108 750 000 EUR 💰
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
33000
Nom: ES énergies Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 501193171
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 3 375 000 EUR 💰
Adresse postale: 16
Valeur totale du marché: 52 500 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: fr135421109651
429909531
Valeur totale du marché: 165 000 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: fr13542107651
Adresse postale: 1 place de Champlain
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 625 000 EUR 💰
Nom: GEG Source d'énergies
Numéro d'enregistrement national: fr74321213225
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Nom: Régie gaz électricité de Bonneville
Numéro d'enregistrement national: 776545782
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Nom: Soregies
Numéro d'enregistrement national: 450889225
Adresse postale: 78 avenue Jacques Cœur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Source: OJS 2019/S 078-185776 (2019-04-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
EDF — électricité de France Engie Eni Gas & Power France SA ES Énergies Strasbourg Gaz de Bordeaux GEG source d'énergies Joul Régie Gaz Électricité de Bonneville SAVE Soregies
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel