Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés — gaz 5
18U048
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés — gaz 5.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont passés pour une durée qui court de leur date de notification jusqu'au 30.6.2022. Ils peuvent être reconduits pour une période de 9...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont passés pour une durée qui court de leur date de notification jusqu'au 30.6.2022. Ils peuvent être reconduits pour une période de 9 mois, sans pouvoir excéder 48 mois à compter de leurs dates de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI +6 chiffres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI +6 chiffres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 750 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 375 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI +6 chiffres” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI +6 chiffres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à Grtgaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à Grtgaz.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 625 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à TIGF” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à TIGF.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:
2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.” Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article 78.i.al.2 du décret nº 2016-360. L'expression «modalités d'ouverture des...”
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article 78.i.al.2 du décret nº 2016-360. L'expression «modalités d'ouverture des offres» au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediationfournisseurs@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 239-545479 (2018-12-07)
Informations complémentaires (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'achats publics
Numéro d'enregistrement national: TVA FR 51 776 056 467
Adresse postale:
“Direction des achats généraux, Département energie et environnement, 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés - gaz 5
18U048
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés - gaz 5.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 239-545479
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 247-568972 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats généraux département énergie et environnement, 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Pce situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres” Description
Description du marché:
“Pce situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services liés à la fourniture
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Optimisation des coûts d'acheminement
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre:
“Pce situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres” Description
Description du marché:
“Pce situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres” Champ d'application du marché
Titre:
“Pce situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld)” Description
Description du marché:
“Pce situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld)” Champ d'application du marché
Titre:
“Pce situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres” Description
Description du marché:
“Pce situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres” Champ d'application du marché
Titre:
“Pce situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres” Description
Description du marché:
“Pce situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres” Champ d'application du marché
Titre:
“Pce situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld), relié à Grtgaz” Description
Description du marché:
“Pce situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld), relié à Grtgaz” Champ d'application du marché
Titre:
“Pce situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld), relié à TIGF” Description
Description du marché:
“Pce situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld), relié à TIGF”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-545479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 771763
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: fr 13542107651
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 771767
Nom et adresse du contractant
Nom: ENI Gas & Power France SA
Numéro d'enregistrement national: 451225692
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 250 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 771775
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 502941479
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Région: Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 250 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 771781
Nom et adresse du contractant
Nom: Joul
Numéro d'enregistrement national: 814450151
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 250 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 771790
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Numéro d'enregistrement national: 429909351
Adresse postale: 2 place Jean Millier — La Défense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 250 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 771783
Nom et adresse du contractant
Nom: Save
Numéro d'enregistrement national: 530609668
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 250 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 771762
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI+6 chiffres” Nom et adresse du contractant
Nom: EDF — électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 750 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 771764
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 750 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 771768
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 750 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 771785
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 750 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 771791
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 750 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 771776
Nom et adresse du contractant
Code postal: 33000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 750 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 771774
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ES énergies Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 501193171
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 375 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 375 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 771769
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 375 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 375 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 771784
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 375 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 375 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 771786
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 500 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 771765
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: fr135421109651
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 500 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 771770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 500 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 771782
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 500 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 771777
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 500 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 771792
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 429909531
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 500 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 771787
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par GRDF et dont l'identifiant PCE est en GI+6 chiffres” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 771766
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: fr13542107651
Adresse postale: 1 place de Champlain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 771771
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 771778
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 771793
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 771788
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à GRTgaz” Nom et adresse du contractant
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 625 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 625 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 771780
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GEG Source d'énergies
Numéro d'enregistrement national: fr74321213225
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Nom: Régie gaz électricité de Bonneville
Numéro d'enregistrement national: 776545782
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Nom: Soregies
Numéro d'enregistrement national: 450889225
Adresse postale: 78 avenue Jacques Cœur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 625 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 625 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 771772
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 625 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 625 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 771773
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“PCE situés en ancienne zone d'équilibrage TRS, distribués par un GRD autre que GRDF (ELD), relié à TIGF” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 771789
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 771779
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
“La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification des accords-cadres. La durée des accords-cadres s'étend de leur date de...”
La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification des accords-cadres. La durée des accords-cadres s'étend de leur date de notification au 30.6.2022. Reconduction possible pour une période de 9 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre excède 48 mois. La reconduction s'opère sur décision expresse de l'UGAP, intervenant au plus tard 15 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre peut-être consulté sur simple demande au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I) du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Concernant les valeurs finales indiquées à la rubrique V.2.4), il s'agit des valeurs estimées qui ont été publiées dans l'avis d'appel public à concurrence.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Source: OJS 2019/S 078-185776 (2019-04-16)