Les prestations font l'objet d'un accord-cadre passé avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont le montant maximum est de 5 000 000 EUR (HT). Cet accord-cadre a pour objet de définir les modalités de mise en concurrence des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement et d'établir les dispositions contractuelles générales à tous ces marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cœur d'Éssonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Adresse postale: la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Code postal: 91704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169721800📞
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr📧
Fax: +33 169721801 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.coeuressonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
2018-Ao-Bat-004
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre passé avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres en application de l'article 78 et...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre passé avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres en application de l'article 78 et 79 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont le montant maximum est de 5 000 000 EUR (HT). Cet accord-cadre a pour objet de définir les modalités de mise en concurrence des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement et d'établir les dispositions contractuelles générales à tous ces marchés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 012-022544
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-02-16 📅
L'heure: 11:45
Nouvelle valeur
Date: 2018-03-06 📅
L'heure: 11:45
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Modalité d'ouverture des offres date: 16.2.2018 (13:30)
Nouvelle valeur
Texte: Modalité d'ouverture des offres date: 6.3.2018 (13:30)
Source: OJS 2018/S 024-050870 (2018-02-01)