Fourniture et acheminement d'énergie électrique, de gaz naturel et services associés

Grand Avignon

La présente consultation concerne:
Pour le lot nº 1: la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard (FRJ12) et du Vaucluse (FRL06) répartis sur environ 120 points de livraison et représentant environ 15000000 Kwh de consommation annuelle globale (Quantité non contractuelle);
Pour le lot nº 2: la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard FR812 et du Vaucluse FR826 répartis sur environ 130 points de livraison et représentant environ 24000000 Mwh de consommation annuelle globale (Quantité non contractuelle). La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Grand Avignon est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-30 Avis de marché
2019-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 18fc037
Brève description:
La présente consultation concerne: Pour le lot nº 1: la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard (FRJ12) et du Vaucluse (FRL06) répartis sur environ 120 points de livraison et représentant environ 15000000 Kwh de consommation annuelle globale (Quantité non contractuelle); Pour le lot nº 2: la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard FR812 et du Vaucluse FR826 répartis sur environ 130 points de livraison et représentant environ 24000000 Mwh de consommation annuelle globale (Quantité non contractuelle). La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Grand Avignon est le coordonnateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-484237
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
Pour le lot nº 1: la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard (FRJ12) et du Vaucluse (FRL06) répartis sur environ 120 points de livraison et représentant environ 15000000 Kwh de consommation annuelle globale (Quantité non contractuelle);
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Pour le lot nº 2: la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard FR812 et du Vaucluse FR826 répartis sur environ 130 points de livraison et représentant environ 24000000 Mwh de consommation annuelle globale (Quantité non contractuelle). La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Grand Avignon est le coordonnateur.
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Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard (FRJ12) et du Vaucluse (FRL06) répartis sur environ 120 points de livraison et représentant environ 15000000 Kwh de consommation annuelle globale (Quantité non contractuelle).
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution dans les conditions de de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard (FRJ12) et du Vaucluse (FRL06) répartis sur environ 130 points de livraison et représentant environ 7500000 Mwh de consommation annuelle globale (Quantité non contractuelle).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, BP 1259
Courrier électronique: commande.publique@grandavignon.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 36 mois à compter de la notification du contrat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Transmission électronique la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agysoft.marches-publics.info.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le candidat est invité à créer son «Espaceentreprise» sur la plate-forme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm) en indiquant une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique. Sur cette plate-forme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/réponses, dépôt de candidatures et offres…). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alerte sur les consultations. Un service de dépôt «Attestation» permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé.
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L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations. L'ensemble décès services est fourni gratuitement au candidat.
Transmission sous support papier le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Numéro de la consultation: 18fc037.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-484237 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: — pour le lot nº 1: la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard (Frj12) et du Vaucluse (Frl06) répartis sur environ 120 points de livraison et représentant environ 15 000 000 Kwh de consommation annuelle globale (quantité non contractuelle), — pour le lot nº 2: la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard Fr812 et du Vaucluse Fr826 répartis sur environ 130 points de livraison et représentant environ 24 000 000 Mwh de consommation annuelle globale (quantité non contractuelle). La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Grand Avignon est le coordonnateur.
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Valeur totale du marché: 2 833 058 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-193431
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-484237
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— pour le lot nº 1: la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard (Frj12) et du Vaucluse (Frl06) répartis sur environ 120 points de livraison et représentant environ 15 000 000 Kwh de consommation annuelle globale (quantité non contractuelle),
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— pour le lot nº 2: la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard Fr812 et du Vaucluse Fr826 répartis sur environ 130 points de livraison et représentant environ 24 000 000 Mwh de consommation annuelle globale (quantité non contractuelle).
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La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Grand Avignon est le coordonnateur.
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement…
… d'énergie électrique et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard (Frj12) et du Vaucluse (Frl06) répartis sur environ 120 points de livraison et représentant environ 15 000 000 Kwh de consommation annuelle globale (quantité non contractuelle).
… de gaz naturel et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard (Frj12) et du Vaucluse (Frl06) répartis sur environ 130 points de livraison et représentant environ 7 500 000 Mwh de consommation annuelle globale (quantité non contractuelle).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Edf sa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 756 936 EUR 💰
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 076 122 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 081-193431 (2019-04-23)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Fournisseurs:
EDF SA Societé d'approvisionnement et de vente d'énergies
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité