La présente consultation concerne:
Pour le lot nº 1: la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard (FRJ12) et du Vaucluse (FRL06) répartis sur environ 120 points de livraison et représentant environ 15000000 Kwh de consommation annuelle globale (Quantité non contractuelle);
Pour le lot nº 2: la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard FR812 et du Vaucluse FR826 répartis sur environ 130 points de livraison et représentant environ 24000000 Mwh de consommation annuelle globale (Quantité non contractuelle). La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Grand Avignon est le coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique, de gaz naturel et services associés
18fc037”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
Pour le lot nº 1: la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et de services associés pour chaque membre du...”
Brève description
La présente consultation concerne:
Pour le lot nº 1: la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard (FRJ12) et du Vaucluse (FRL06) répartis sur environ 120 points de livraison et représentant environ 15000000 Kwh de consommation annuelle globale (Quantité non contractuelle);
Pour le lot nº 2: la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard FR812 et du Vaucluse FR826 répartis sur environ 130 points de livraison et représentant environ 24000000 Mwh de consommation annuelle globale (Quantité non contractuelle). La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Grand Avignon est le coordonnateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et de services associés pour chaque membre du groupement sur les...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard (FRJ12) et du Vaucluse (FRL06) répartis sur environ 120 points de livraison et représentant environ 15000000 Kwh de consommation annuelle globale (Quantité non contractuelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution dans les conditions de de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour chaque membre du groupement sur les...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard (FRJ12) et du Vaucluse (FRL06) répartis sur environ 130 points de livraison et représentant environ 7500000 Mwh de consommation annuelle globale (Quantité non contractuelle).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-14 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 36 mois à compter de la notification du contrat.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Transmission électronique la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agysoft.marches-publics.info.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le candidat est invité à créer son «Espaceentreprise» sur la plate-forme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm) en indiquant une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique. Sur cette plate-forme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/réponses, dépôt de candidatures et offres…). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alerte sur les consultations. Un service de dépôt «Attestation» permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé.
L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations. L'ensemble décès services est fourni gratuitement au candidat.
Transmission sous support papier le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Numéro de la consultation: 18fc037.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 212-484237 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— pour le lot nº 1: la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et de services associés pour chaque membre du...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— pour le lot nº 1: la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard (Frj12) et du Vaucluse (Frl06) répartis sur environ 120 points de livraison et représentant environ 15 000 000 Kwh de consommation annuelle globale (quantité non contractuelle),
— pour le lot nº 2: la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard Fr812 et du Vaucluse Fr826 répartis sur environ 130 points de livraison et représentant environ 24 000 000 Mwh de consommation annuelle globale (quantité non contractuelle).
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Grand Avignon est le coordonnateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 833 058 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et de services associés pour chaque membre du groupement sur les...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard (Frj12) et du Vaucluse (Frl06) répartis sur environ 120 points de livraison et représentant environ 15 000 000 Kwh de consommation annuelle globale (quantité non contractuelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour chaque membre du groupement sur les...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour chaque membre du groupement sur les départements du Gard (Frj12) et du Vaucluse (Frl06) répartis sur environ 130 points de livraison et représentant environ 7 500 000 Mwh de consommation annuelle globale (quantité non contractuelle).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-484237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf sa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 756 936 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 076 122 💰
Source: OJS 2019/S 081-193431 (2019-04-23)