Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification. La durée de chaque marché subséquent sera indiqué à l'acte d'engagement de chaque marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Adresse postale: Place Sadi Carnot
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494197145📞
Courrier électronique: www.service.marches@ville-saintraphael.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://ville-saintraphael.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintraphael.fr🌏 Communication
URL des documents: http://ville-saintraphael.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“service Marchés Publics — mairie de Saint-Raphaël: pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par...”
Nom
service Marchés Publics — mairie de Saint-Raphaël: pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.ville-saintrapha
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux et du CCAS
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La durée de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification. La durée de chaque marché subséquent sera indiqué à l'acte d'engagement de chaque marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La durée de...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification. La durée de chaque marché subséquent sera indiqué à l'acte d'engagement de chaque marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Management de l'énergie et développement durable
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; ISO 14001, ISO 26000... ou équivalent;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ville-saintraphael.fr - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF, DWG. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019fournituregaz.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 185-418052 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Sadi Carnot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-418052
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Commerce Méditerranée
Adresse postale: 7 rue André Allar, CS 30303
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le présent avis d'attribution concerne un accord-cadre à marché subséquent. La valeur totale du marché HTVA indiquée au présent avis est un montant...”
Le présent avis d'attribution concerne un accord-cadre à marché subséquent. La valeur totale du marché HTVA indiquée au présent avis est un montant estimatif HT sur 4 ans.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 235-537214 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux et du CCAS
20ff-841562
Brève description: Fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux et du CCAS.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 387173.32 💰
Description
Description du marché: Fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux et du CCAS.
Critères d'attribution
Prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Amand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387173.32 💰
“Le présent avis d'attribution concerne un marché subséquent d'une durée de deux ans à compter du 1.1.2021 montant annuel 387 173,32 EUR HT.”
Source: OJS 2020/S 227-557089 (2020-11-17)